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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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comm
ECLI:FR:CCASS:2014:CO00981
4 novembre 2014
4 novembre 2014
de commerce du Puy en Velay a fait droit à la demande de la société Multitransports en condamnant la société Goodyear Dunlop Tires France à lui payer la somme de 554.438,68 ¿ au titre de l'écart de gomme
Source officiellecr
613725a4cd5801467741f762
22 octobre 1996
22 octobre 1996
neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PINSSEAU et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL; Statuant sur le pourvoi formé par : - LOPES GOMES
Source officielle1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007656027
23 novembre 1977
23 novembre 1977
CONSIDERANT QU'IL RESULTE DE L'INSTRUCTION QUE TROIS BULLETINS DE VOTE ETAIENT CONSTITUES PAR UNE LISTE DE 8 CANDIDATS SUR LAQUELLE AVAIT ETE COLLEE, EN OUTRE, UNE BANDE GOMMEE PORTANT LE NOM D'UN AUTRE
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2500748_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
B A, représenté dans le dernier état de ses écritures par Me Cobourg-Gozé, demande au tribunal : 1) d'annuler le refus d'orientation du 21 janvier 2025 de la commission des droits et de l'autonomie
Source officiellesoc
613721aecd580146773f601d
26 février 1992
26 février 1992
Jean-Claude Y..., demeurant Cognac la Forêt à Saint-Laurent-sur-Gorre (Haute-Vienne), en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 20 juillet 1989 par le conseil de prud'hommes de Limoges, au profit
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2524533_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
A..., représenté par Me Le Goues, demande au tribunal : 1°) de condamner le ministère des armées à la somme de 24 500 euros au titre des préjudices subis suite à son accident de travail ; 2°) de
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2008:1202DEC002075105
2 décembre 2008
2 décembre 2008
the above application lodged on 20 May 2005, Having regard to the formal declarations accepting a friendly settlement of the case, Having deliberated, decides as follows: THE FACTS The applicant, Mr Goce
Source officielleJUGE DES REFERES
CETAT:CETATEXT000008217867
16 mai 2005
16 mai 2005
tardivement et dépourvus de valeur probante, mettre en doute le sérieux du mariage des intéressés, auquel aucune objection n'a jamais été faite, ainsi que la sincérité de leurs déclarations ; que Mme GOMES-A
Source officiellesoc
613720f8cd580146773efe3d
21 juin 1989
21 juin 1989
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée WL GORE, ...
Source officielle8e Chambre C
61631514e03efc4516bd2d75
20 octobre 2011
20 octobre 2011
RACING CAR SERVICE (la Société RACE) ayant pour activité le négoce de lubrifiants automobiles et industriels est entrée en relation avec deux sociétés de droit italien TYREOIL COMPANY SRL et EUROPA GOMME
Source officiellecomm
61372378cd5801467740a390
3 mai 2000
3 mai 2000
Michel Goue, président M.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01221_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Pour expédition conforme, La greffière en chef, Bénédicte GOZE 3 N°22DA01221
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01953_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Massias Bénédicte GOZE 3 N°22DA01953
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01998_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Pour expédition conforme, La greffière en chef, Bénédicte GOZE 3 N°22DA01998
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA02331_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
Pour expédition conforme, La greffière en chef, Bénédicte GOZE 3 N°22DA02331
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00713_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
Pour expédition conforme, La greffière en chef, Bénédicte GOZE 3 N°23DA00713
Source officielleCour d'Appel
6253cb35bd3db21cbdd8d1b5
29 octobre 2008
29 octobre 2008
ROSKO GOZ C/ Mme Annick X... épouse Y... M. Gwénaël Y... M. Ronan Y...
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2002:0214JUD004564899
14 février 2002
14 février 2002
Horácio CALDEIRA et M me Maria José GOMES FARIA la somme de 1 400 000 PTE [6 980 EUR] au titre du dommage moral et 200 000 PTE [997 EUR] pour frais et dépens, plus tout montant pouvant être dû au titre
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2401874_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 27 novembre 2024, le syndicat intercommunal Vienne-Briance-Gorre rejette toute éventuelle mise en cause de sa responsabilité.
Source officielle5e Chambre
63c10a6ebf9fd47c90a13ece
12 janvier 2023
12 janvier 2023
EXPRO, JCP de [Localité 2] rendu le 08 Juin 2020 N° RG : 19/00505 Copie certifiée conforme à : Me Florence GOMES M.
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