Lorsque la chaîne est à l'arrêt -ce qui était les cas le jour de l'accident puisque du fait du chantier le centre de tri était à l'arrêt pour une semaine- ces tôles sont posées sur les goulottes mais non

2017, à la suite du refus opposé par la maire de Paris à sa demande de communication, de préférence par courriel, des documents administratifs suivants, relatifs au projet participatif dénommé « Rue Golotte

Laurent SOCHAS, Président de chambre Mme Patricia GOILLOT, Conseillère qui en ont délibéré. GREFFIER : Madame Joséphine DDUNGU, Greffière placée, présente lors des débats et du prononcé.

Madame Patricia GOILLOT, Conseillère qui en ont délibéré.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Aurore BLUM, Présidente de chambre Monsieur Yann BOUCHARE, Président de chambre Madame Patricia GOILLOT

Mme LORENZINI, Présidente de chambre, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Mme LORENZINI, Présidente de chambre, Mme BESSONE, Conseiller Madame GOILLOT

EMMANUELIDIS, Conseiller Madame GOILLOT, Vice présidente placée près M. le premier président GREFFIER : Mme COMBET, Greffier lors des débats.

EMMANUELIDIS, Conseiller Madame GOILLOT, Vice présidente placée près M. le premier président GREFFIER : Mme COMBET, Greffier lors des débats.

[P] [T] s'est s'entaillé la main en ouvrant une bouteille de vin: le goulot s'est cassé lorsqu'il a tenté de la déboucher.

Mme B produit à cet égard la déclaration de sinistre transmise à son assureur le 3 février 2021, dans laquelle elle retient que la goulotte passe-câble était glissante et que " le dispositif était posé

Cependant seul le goulot de la bouteille est représenté et seulement dans les explications du montage de la tétine.

l'origine directe du décès de Pierre X... résulte de sa chute dans la trémie de la presse à cartons ; qu'il s'avère que cette chute a été rendue possible du fait de la dépose du protecteur en sortie de la goulotte

[X] dans la mesure où les goulottes litigieuses ont été fournies par la société ARC et que le maître d'ouvrage a choisi de ne pas faire appel à un maître d'oeuvre.

préconisant la pose d'un sur-capot ; - que le bateau n'a pas été correctement entretenu, le vendeur ayant attiré l'attention de l'expert sur l'absence d'entretien des goulottes

, Conseillère Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Mme Patricia GOILLOT, Conseillère M.

, Conseillère Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Mme Patricia GOILLOT, Conseillère M.

, Conseillère Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Patricia GOILLOT, Conseillère Monsieur Yann BOUCHARE, Président de chambre Madame Corinne

bailleresse telles que l'absence de peinture des tuyaux de raccordement du nouveau radiateur, des dommages causés en certains endroit au papier peint préalablement posé par la locataire, la pose de goulottes

- COFIDIS, - EOS FRANCE, - CAISSE FEDERALE DE CREDIT MUTUEL, - BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE COMTE, - TRESORERIE DES HOPITAUX DE COTE D’OR, - FRANCE TRAVAIL BOURGOGNE FRANCHE-COMTE, - GOUSSOT

et Madame [R] [O] de mettre en conformité l’installation de leur climatiseur avec le règlement de copropriété et le règlement intérieur de la copropriété en rendant invisible depuis l’extérieur la goulotte