de I'indemnité d'occupation due par la Sarl Goelia Gestion à M.

et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a confirmé le jugement entrepris en ce qu'il a déclaré Jean-Claude D... d'avoir, à Saint-Gobain

La société Saint-Gobain Services Rh France s'oppose à cette demande.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Vetrotex Saint-Gobain, dont le siège est à Chambéry (Savoie), 10, place Pierre de Coubertin

titre 4°) de mettre à la charge de la société Segro Gobelins la somme de 5 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

B A, représenté par Me Goeminne, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 15 décembre 2023 du préfet du Nord en tant qu'il a refusé de lui délivrer un titre de séjour et

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 7 mars 2022, Mme B épouse C, représentée par Me Aurélie Goeminne, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté

[B] [J] et Mme [V] [H] de leurs prétentions relatives à la résiliation du bail et à l'expulsion et a condamné la société Goelia Gestion à payer à M.

Par l'acte susvisé, la SARL Goelia Gestion a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt déféré (Metz, 6 juin 1990), que la société Goettmann et Cie a livré à la société Gouvy, en redressement judiciaire, une commande

syndicat CGT de la SGPI, dont le siège est zone industrielle à Condren (Aisne), en cassation d'un jugement rendu le 12 décembre 1991 par le tribunal d'instance de Chauny, au profit de la direction Saint-Gobain

2023, la société Bureau Veritas Exploitation, représentée par Me Junqua-Lamarque, demande au juge des référés : 1°) de condamner l'établissement public Mobilier National Manufactures Nationales Gobelins

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : N 25-18.626 Demandeur(s) : la société Saint-Gobain performance plastics France Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 30 octobre 1992 et 1er mars 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société Saint Gobain Emballage,

[Z] [Y] alias [B] [Y] Assisté de Maître Aurélie GOEMINNE, avocat commis d’office En présence de Mme [H] [C], interprète en langue arabe , M. LE PREFET DU NORD Représenté par M.

Elle fait valoir que les moyens soulevés par la SAS Goelan ne sont pas fondés.

Chambéry Cedex, en cassation d'une ordonnance n° 405/99 rendue le 27 avril 1999 par le premier président de la cour d'appel de Chambéry, dans l'affaire opposant : 1 / la société Selafa Belluard et Gomis

Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance de Beauvais, 28 juin 2013), qu'un protocole préélectoral a été signé le 29 avril 2013 au sein de la société Saint-Gobain