Gilles, - Z...

Q... coupable d'outrage à une personne dépositaire de l'autorité publique, d'opposition au contrôle de carnier, sac ou poche à gibier et de chasse sans être porteur du permis de chasser ; "aux motifs

Gilles, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 11 décembre 2003, qui, pour complicité d'abus de biens sociaux, l'a condamné à 3 mois d'emprisonnement avec

Gilles X..., demeurant ... (Gard), 5 ) Mme Geneviève B..., épouse Y..., demeurant lotissement Saint-Félix, ..., 6 ) Mme Elisabeth B..., épouse D..., demeurant ...

Gilles X..., les conclusions de M.

développer de manière excessive en échappant à la zone de chasse, et en décidant, d'un autre côté, qu'est fautif l'agrainage destiné précisément à mettre un terme à cette prolifération en attirant le gibier

la violation des articles 460, 513 et 593 du Code de procédure pénale, ensemble violation des droits de la défense ; "en ce que l'arrêt attaqué mentionne que c'est après que Me Salez, avocat de Gilles

demandeur de vérifier de son propre mouvement les conditions d'application du texte dont il invoque l'application ; que la qualité exclusive de l'ONC pour défendre à l'action en indemnisation de dégâts de gibiers

Gilles, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 11 janvier 1996 qui, pour abandon de famille, l'a condamné à 2 mois d'emprisonnement ; Vu les mémoires personnel

;exploitation d'un magasin à l'enseigne Gifi situé en Loire-Atlantique. 2.

Gilles, André, Louis X..., demeurant ..., Genève (Suisse), élisant domicile pour la France chez M.

Gilles, André, Louis X..., demeurant ..., Genève (Suisse), élisant domicile pour la France chez M.

Gilles, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 2 octobre 2002, qui, pour banqueroute et fraude fiscale, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement avec sursis, 7 500 euros

Louis-Marie, contre le jugement du tribunal de police de NANTES, du 22 septembre 1997, qui, pour contravention de défaut de tenue d'un registre de marchand de gibier, l'a condamné à 250 francs d'amende

responsabilité de l'ACCA, aurait violé les articles 393 du Code rural et 50 du décret du 6 octobre 1966, alors que, d'autre part, le locataire de chasse n'étant responsable des dommages causés par le gibier

Gilles, - X...

O... « d'indiquer d'où provenait le gibier, de préciser la cause de ces dommages et de rechercher si le gibier est en nombre excessif et pour quelle raison, dans les autres cas ».

la végétation environnante ; "alors que l'infraction de chasse en temps prohibé et à l'aide de munitions suppose que soit caractérisé à l'encontre du prévenu un acte de recherche ou de traque du gibier