POUR LE RESPECT DE L'IDENTITE FRANCAISE ET CHRETIENNE (AGRIF), partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 1er juin 1995, qui, dans la procédure suivie contre Georges

SAMRIF, - LA SOCIETE FINANCIERE GH SA, - LA SOCIETE MONCEAU 3, - LA SOCIETE ARTEPIERRE 4, - LA SOCIETE BIENFAISANCE 1, - LA SOCIETE TANGARA, - LA SOCIETE HOSPODOR, - LA SOCIETE GEORGES

sis 32 bis rue Emile Landrin - 92100 BOULOGNE BILLANCOURT représentée par Me Séverine BOUKHOBZA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D0570 DEFENDERESSE Madame [V] [O], demeurant 119 avenue Georges

.;" puis "décerne à Me Michel Chartol, avocat d'être resté adjudicataire" et "lui donne acte de sa réserve de faire connaître le nom de l'adjudicataire par une déclaration passée au greffe dans les délais

Georges Z...

X... et ses enfants, Jean-Pierre et Isabelle ; que depuis le décès de Georges X... le [...]       , il existait un conflit familial important opposant la demanderesse à ses enfants ; que Mme X... avait

alinéa 1, du code civil ; Attendu que la faute de la victime n'exonère totalement le gardien de sa responsabilité que si elle constitue un cas de force majeure ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Georges

Georges X..., demeurant tous deux route de Ginoles, 11500 Quillan, en cassation d'un arrêt rendu le 13 décembre 1993 par la cour d'appel de Montpellier (5ème chambre), au profit de M.

chargée de l'acheminement d'une caisse de matériel du Havre à Anvers (Belgique) en vue de son embarquement à destination de Rio de Janeiro (Brésil), a confié ce transport à la société Etablissements Georges

Frère, - Mercator Press a imposé une rotative offset ROTOMAN 24 pages à la SAS Geroges Frère, d'une valeur contestée, mais surtout avec paiement par compensation et diminution du compte courant débiteur

la plainte de la société Ritou Construction ; "aux motifs qu'il résulte des pièces versées par la partie civile et notamment de l'acte de vente du 1er mars 1991, de l'ensemble immobilier à la SNC Georges

XII et Parc éolien Nordex XVII, 2°/ à la société Eoliennes vent de Seine, société par actions simplifiée, venant aux droits des sociétés Eoliennes de Roses, Eoliennes Soleil de Seine, Eoliennes de Georges

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 14 AVRIL 2023 (n° , 5 pages) Numéro

DEFENDEURS Monsieur [J] [D], demeurant 11 Résidence Georges Vasseur - 62940 HAILLICOURT non comparant Madame [G] [P] [Y] épouse [D], demeurant chez Madame [X] 10 Résidence Georges Vasseur - 62940

Georges L..., demeurant ..., 15°/ M. Jean-François L..., demeurant ..., 16°/ Mme Colette V..., épouse P..., demeurant ..., 17°/ Mme Simone S..., épouse Q..., demeurant ..., 18°/ M.

Sur le moyen unique du pourvoi principal : Attendu, selon les énonciations de l'arrêt confirmatif attaqué (Douai, 7 juillet 1988), que le chalutier Georges X..., ayant pour armateur la société Castelot

une opération de construction après démolition des bâtiments ; que la SEM a consenti une promesse de vente sur une partie du site à la société Férinel aux droits de laquelle sont venues la société Georges

Georges, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 2 décembre 1999, qui, pour escroqueries, l'a condamné à 50 000 francs d'amende et a prononcé sur les intérêts civils ;