est ... à Genas (Rhône), 2 / la société à responsabilité limitée X...

Sur le rapport de M. le conseiller MILLEVILLE, les observations de Me CHOUCROY, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GERONIMI ; Statuant sur le pourvoi formé par : - DOS SANTOS

X... était ainsi subordonnée à différentes conditions cumulatives, à savoir le transfert de l'intégralité de l'activité et de la production de la société Alupac sur les sites de Genk et d'Odense et la

FAFSEA) en qualité de délégué régional adjoint Corse, et devenu délégué régional le 1er août 1997, a été licencié le 7 février 2002, en raison de "négligences graves dans le suivi de l'activité des saisonniers

prud'hommes a commis une erreur dans l'appréciation des faits qui lui étaient soumis, d'où il résultait que les sommes réclamées avaient été réglées, et alors, deuxièmement, que le premier contrat saisonnier

[Y] a été engagé, à compter du 27 juin 2006, en qualité de journaliste par la société AIP, appartenant au groupe Geny, lui-même cédé en mars 2015 à la société Turf éditions. 2.

salarié n'était pas titulaire de l'un des mandat visés par l'article L. 2421-8 du code du travail dans sa rédaction applicable en l'espèce, que le contrat à durée déterminée n'était pas un contrat saisonnier

Dos Santos; "aux motifs que les titres de travail versés pour Luis Carlos B... Garcia, Wylliam Christin X... A..., Raimundo D... De Lima Imbiriba, Jorge F... Y... Silva, Hametton C...

Santo, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, chambre correctionnelle, en date du 28 novembre 1996 qui, pour fraude fiscale, l'a condamné à 18 mois d'emprisonnement avec sursis et 200 000 francs

leur nature même, ces travaux imposent l'emploi des techniques des travaux de bâtiment ; qu'en décidant, en l'espèce, le contraire pour exclure du champ de la garantie décennale tous les ouvrages de génie

[J], propriétaire d'une maison d'habitation occupée par sa mère Mme [J] (les consorts [J]), a confié la réalisation de travaux à la société Périgord génie civil (la société). 2.

X... a été engagé par la société Ambulances des Charmilles par contrat à durée déterminée saisonnier puis dans le cadre d'un contrat de qualification d'une durée de deux ans, du 1er juillet 1991 au 1er

l'ensemble des actifs mobiliers occupant les installations de génie civil de FT au 1° janvier 2004.

Il a à nouveau été engagé par contrat à durée déterminée saisonnier à temps complet du 16 mars au 30 septembre 2007, en qualité de responsable bar, catégorie 2, coefficient 150, de la convention collective

le moyen, d'une part, que la durée minimale du contrat étant de trois mois, la période d'essai ne pouvait être supérieure à treize jours ; alors, d'autre part, que s'agissant du quatrième contrat saisonnier

C... et trois autres salariés ont été engagés par Mme A..., par contrat saisonnier sans terme précis d'une durée minimale de 2 mois, pour la saison estivale 1996, pour travailler dans une crêperie ; qu'à

Santos Manuel, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 3 avril 2001, où étaient présents : M.

l'accident, conservait des séquelles entraînant une incapacité permanente partielle de 10 % ; que les troubles persistants, constitués par des troubles subjectifs des traumatisés crâniens, pouvaient gêner