documents révèlent quatre manifestations d'insuffisance en juin 2012, que ces faiblesses sont confirmées par l'évaluation annuelle de 2012 qui fait ressortir de nombreuses critiques sur son travail de génération

l'immeuble est définie par l'alinéa 1, de la clause du règlement de copropriété reproduite dans l'arrêt attaqué et non par l'alinéa 2, de cette clause qui prohibe seulement les activités de nature à gêner

faisait valoir que la société Drafil.com "a bien été interrogée mais n'est composée en réalité que de commerciaux, il n'y a pas d'autre personnel qui la compose, elle ne pouvait donc recruter que des gens

n'a pas pris les mesures nécessaires pour l'en préserver ; que la cour d'appel devait donc rechercher si, comme il était soutenu, l'employeur, en procédant à la réalisation de travaux de bâtiment ou génie

servitude de passage, de vue et d'issue », par référence directe au « droit de vue et d'issue sur la cour vers sud-ouest, avec également droit de faire stationner une voiture, mais à condition de ne pas gêner

X..., engagé le 1er janvier 1960 par le Comité national des unions chrétiennes de jeunes gens et détaché le 1er septembre 1971 comme secrétaire de l'Union chrétienne de jeunes gens de Paris, a été licencié

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Lyonnaise de Saint-Genès-Laval, société civile, dont le siège social

j'en fais référence dans la composition de mes produits" ; mais que le Code des usages de la charcuterie prévoit que la mention "Truffe" ou "Aux Truffes" impose l'utilisation exclusive de truffes du genre

à la société l'Eclair de génie par la SCI DLV1 est conforme au bail et incluse dans la destination contractuelle ; constater qu'en conséquences, la société l'Eclair de génie n'a pas violé les dispositions

d'une manière générale dans l'emploi de son corps ou d'une partie de son corps à la satisfaction des plaisirs sexuels du public ; que Jean-Louis X... ne peut sérieusement soutenir qu'il ignorait que le genre

Code du travail, et alors, enfin, que Mme X... avait précisé que Mme Z... ne supportant pas qu'elle supervisât son travail, la boudait pendant plusieurs jours ou faisait des remarques désobligeantes du genre

la preuve que l'animal a été en quelque manière et ne fût-ce que pour partie, l'instrument du dommage ; qu'en déclarant dès lors inopérant le fait, non contesté, que Mme Y... a été à tout le moins gênée

indemnités de panier aux cotisations, s'est borné à retenir que le caractère obligatoire d'une indemnité n'entraînait pas pour autant son exclusion de l'assiette des cotisations et n'a pas recherché quel genre

Il comporte en haut de chaque page les logos des deux sociétés NGE Génie Civil et Demathieu Bard.

[E] au journaliste au sujet de la présidente de l'audience : « Dès le début de l'audience, j'ai eu le sentiment que leur opinion était faite et que je me trouvais face à des gens qui par mon intermédiaire

l'article L. 711-2 du Code de la propriété intellectuelle, sont dépourvus de caractère distinctif les signes qui, dans le langage courant ou professionnel, sont exclusivement la désignation nécessaire, générique

responsabilité civile décennale " qui la garantissait pour ses activités de maçonnerie, le cabinet RDCR ayant omis de conseiller à la société Estrade de souscrire une garantie couvrant son activité de génie

que le terme Tuocha ne pouvait pas faire l'objet d'une appropriation à titre d'élément distinctif de la marque dès lors qu'à la date du dépôt de celle-ci, il constituait la désignation nécessaire et générique