VERNIOLLE AUTOMOBILE C/ [Y] [I] NAC : 59B Le 22/05/2026 : 1 fe et 1 ccc à Me CASTEX, 1 ccc à VERNIOLLE AUTOMOBILE, M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 25/80730 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7WR5 N° MINUTE : CCC à TUNISAIR par LRAR international CCC à Me HERMAN par la toque CE à LONE STAR GROUP par LRAR CE

A titre reconventionnel, - constater que la faute grave commise par la société CCCP a causé un préjudice d'image et matériel à la société SRC - condamner la société CCCP à lui payer la somme de 98

T] [C] concernant le contrat « passeport crédit » Condamné la CCMC aux entiers dépens Débouté la CCMC du surplus de ses demandes.

A, agent public de la CCI de La Réunion, recherche la responsabilité de cet établissement public administratif pour des faits générateurs intervenus du temps où, affecté sur le site de l'aéroport, il était

B, ancien agent public de la CCI de La Réunion, recherche la responsabilité de cet établissement public administratif pour des faits générateurs intervenus du temps où, affecté sur le site de l'aéroport

B, ancien agent public de la CCI de La Réunion, recherche la responsabilité de cet établissement public administratif pour des faits générateurs intervenus du temps où, affecté sur le site de l'aéroport

B, ancien agent public de la CCI de La Réunion, recherche la responsabilité de cet établissement public administratif pour des faits générateurs intervenus du temps où, affecté sur le site de l'aéroport

A, ancien agent public de la CCI de La Réunion, recherche la responsabilité de cet établissement public administratif pour des faits générateurs intervenus du temps où, affecté sur le site de l'aéroport

B, ancien agent public de la CCI de La Réunion, recherche la responsabilité de cet établissement public administratif pour des faits générateurs intervenus du temps où, affecté sur le site de l'aéroport

: A l’audience du 1er décembre 2025 hors la présence du public PRONONCÉ DU JUGEMENT : rendu publiquement, par mise à disposition au greffe, en premier ressort et Contradictoire Première grosse + ccc

E a, le 1er février 2019, à nouveau saisi la CCI, laquelle a diligenté une nouvelle expertise confiée aux mêmes experts.

    Un recours en annulation des décisions de l’OE du 10   octobre 2016 fut introduit devant le CCE par les requérants.

Le 18 juillet 2011, les délégués du personnel, convoqués à la demande de la société CCM, concluaient à l'impossibilité de reclassement de [N] [W].

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens identiques produits aux pourvois par la SCP Fabiani et Luc-Thaler, avocat aux Conseils, pour la société CCCP.

COMPAGNIE de COURTAGE IMMOBILIER(CCI), pour recouvrement de la somme de 1930 367,23€ au titre de droits d'enregistrement.

[B] [Z], Président de la CCI d'Elbeuf et Président de la Société des HLM d'Elbeuf le 25 mars 2009 en vue d'acquérir la participation détenue par la CCI d'Elbeuf dans la Société des HLM d'Elbeuf.

la Cour : jugement rendu le 26 Mai 2015 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale d'evry RG n° 14-01509 APPELANTE EPIC RATP EN QUALITÉ D'ORGANISME SPÉCIAL DE SÉCURITÉ SO CIALE DÉNOMMÉE CCAS