AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
61372154cd580146773f2db4
5 décembre 1990
5 décembre 1990
droite pour éviter la collision et se serait arrêtée, et le second selon lequel, si l'automobiliste avait serré à droite, le cyclomoteur serait passé sous la roue droite et la victime sous la roue gauche
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civ2
6137224dcd580146773fbd79
2 novembre 1994
2 novembre 1994
X..., alors que, par l'arrêt du 13 septembre 1990, la cour d'appel avait constaté qu'en conduisant le bras gauche à l'extérieur de l'habitacle, M.
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