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13 184 résultats pour « Garrel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

607940d59ba5988459c3f26f

Cassation

22 janvier 1970

22 janvier 1970

QUE LE POURVOI FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE (PARIS, 19 MARS 1968) QUI FIXE LES INDEMNITES DUES A VEUVE BOULFROY, A LA SUITE DE L'EXPROPRIATION D'UN TERRAIN, DONT ELLE EST PROPRIETAIRE A VILLENEUVE-LA-GARENNE

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CC

civ2

61372396cd5801467740bba6

Cassation

28 septembre 2000

28 septembre 2000

dont le siège est ..., en cassation de l'ordonnance n° 132 rendue le 17 mars 1998 par le premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, au profit de la société civile professionnelle (SCP) Gael

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CC

civ2

61372396cd5801467740bba7

Cassation

28 septembre 2000

28 septembre 2000

dont le siège est ..., en cassation de l'ordonnance n° 133 rendue le 17 mars 1998 par le premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, au profit de la société civile professionnelle (SCP) Gael

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civ2

61372396cd5801467740bba8

Cassation

28 septembre 2000

28 septembre 2000

dont le siège est ..., en cassation de l'ordonnance n° 134 rendue le 17 mars 1998 par le premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, au profit de la société civile professionnelle (SCP) Gael

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civ2

61372396cd5801467740bba9

Cassation

28 septembre 2000

28 septembre 2000

dont le siège est ..., en cassation de l'ordonnance n° 136 rendue le 17 mars 1998 par le premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, au profit de la société civile professionnelle (SCP) Gael

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civ2

61372396cd5801467740bbaa

Cassation

28 septembre 2000

28 septembre 2000

dont le siège est ..., en cassation de l'ordonnance n° 137 rendue le 17 mars 1998 par le premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, au profit de la société civile professionnelle (SCP) Gael

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civ2

61372396cd5801467740bbab

Cassation

28 septembre 2000

28 septembre 2000

dont le siège est ..., en cassation de l'ordonnance n° 138 rendue le 17 mars 1998 par le premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, au profit de la société civile professionnelle (SCP) Gael

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civ2

61372396cd5801467740bbac

Cassation

28 septembre 2000

28 septembre 2000

dont le siège est ..., en cassation de l'ordonnance n° 139 rendue le 17 mars 1998 par le premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, au profit de la société civile professionnelle (SCP) Gael

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civ2

61372396cd5801467740bbad

Cassation

28 septembre 2000

28 septembre 2000

dont le siège est ..., en cassation de l'ordonnance n° 140 rendue le 17 mars 1998 par le premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, au profit de la société civile professionnelle (SCP) Gael

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comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00132

Cassation

13 février 2019

13 février 2019

(la caution) s'est rendu caution solidaire envers la caisse régionale de Crédit agricole mutuel Provence-Côte-d'Azur (la banque) d'un prêt consenti à la société Pharmacie de la gare (la société), dont

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comm

6137231fcd58014677405b02

Cassation

23 juin 1998

23 juin 1998

à la loi ; Sur le moyen unique du pourvoi, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 18 octobre 1995), que du bois a été livré par Mme Y... à la SARL Scierie de la Gare

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civ2

61372386cd5801467740af29

Cassation

28 septembre 2000

28 septembre 2000

dont le siège est ..., en cassation de l'ordonnance n° 141 rendue le 17 mars 1998 par le premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, au profit de la société civile professionnelle (SCP) Gael

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civ2

61372386cd5801467740af2a

Cassation

28 septembre 2000

28 septembre 2000

dont le siège est ..., en cassation de l'ordonnance n° 142 rendue le 17 mars 1998 par le premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, au profit de la société civile professionnelle (SCP) Gael

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civ2

61372386cd5801467740af2b

Cassation

28 septembre 2000

28 septembre 2000

dont le siège est ..., en cassation de l'ordonnance n° 143 rendue le 17 mars 1998 par le premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, au profit de la société civile professionnelle (SCP) Gael

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civ2

61372386cd5801467740af2c

Cassation

28 septembre 2000

28 septembre 2000

dont le siège est ..., en cassation de l'ordonnance n° 144 rendue le 17 mars 1998 par le premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, au profit de la société civile professionnelle (SCP) Gael

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civ2

61372386cd5801467740af2d

Cassation

28 septembre 2000

28 septembre 2000

dont le siège est ..., en cassation de l'ordonnance n° 145 rendue le 17 mars 1998 par le premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, au profit de la société civile professionnelle (SCP) Gael

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civ2

61372386cd5801467740af2e

Cassation

28 septembre 2000

28 septembre 2000

dont le siège est ..., en cassation de l'ordonnance n° 146 rendue le 17 mars 1998 par le premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, au profit de la société civile professionnelle (SCP) Gael

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civ2

61372386cd5801467740af2f

Cassation

28 septembre 2000

28 septembre 2000

dont le siège est ..., en cassation de l'ordonnance n° 148 rendue le 17 mars 1998 par le premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, au profit de la société civile professionnelle (SCP) Gael

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CC

civ2

61372386cd5801467740af30

Cassation

28 septembre 2000

28 septembre 2000

dont le siège est ..., en cassation de l'ordonnance n° 149 rendue le 17 mars 1998 par le premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, au profit de la société civile professionnelle (SCP) Gael

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CC

civ2

61372386cd5801467740af31

Cassation

28 septembre 2000

28 septembre 2000

dont le siège est ..., en cassation de l'ordonnance n° 150 rendue le 17 mars 1998 par le premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, au profit de la société civile professionnelle (SCP) Gael

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