Y... font grief à l'arrêt de dire la demande de Mme X... non prescrite et que la société AM prudence fait grief à l'arrêt de la condamner à garantir M.

dont la garantie est déclenchée pendant toute cette période ; qu'en condamnant l'assureur à garantir Mme [F] du paiement des condamnations prononcées contre elle, après application de la franchise de

Y... de sa demande en garantie formée contre son assureur, sans s'expliquer sur ce moyen dont il résultait que la MSM s'était engagée à garantir M.

céder sa clientèle "métal" à compter du 2 janvier 1991 et ne conserver que le secteur "bois"; que des discussions ont eu lieu entre les parties, au cours desquelles il a demandé à bénéficier d'une garantie

[Y] alors, selon le moyen : 1°/ que la garantie autonome est l'engagement par lequel le garant s'oblige, en considération d'une obligation souscrite par un tiers, à verser une somme soit

qui donne sa garantie financière dans le cadre d'une opération immobilière ne peut limiter la portée des dispositions légales et d'ordre public applicables à cette garantie ; qu'il s'ensuit que toute

L'assureur a refusé de garantir le sinistre en faisant valoir que l'extension de garantie ne pouvait pas être mise en oeuvre en raison de la clause excluant : « ... les pertes d'exploitation, lorsque,

n'était encourrue qu'à défaut de justification par la CG Bail du respect des conditions particulières de garantie ; qu'en décidant que Sofaris était fondée à refuser sa garantie malgré le respect des

"les locataires-attributaires des vices cachés du logement édifié dans la limite de la garantie qu'elle pourrait obtenir des architectes et entrepreneurs en vertu de l'article 1792 du Code civil" ; qu'en

décennale, le vendeur d'immeuble à construire doit garantie des seuls désordres compromettant la solidité de l'édifice ou le rendant impropre à sa destination ; qu'en condamnant la société SEFA à garantir

conseil de prud'hommes pour obtenir l'inscription au passif de la procédure collective de son employeur de la contrepartie financière de la clause de non-concurrence de son contrat de travail et la garantie

[J], alors : « 1° / que l'assureur doit garantir les dommages causés par la responsabilité encourue par l'assuré dans l'exercice de l'activité faisant l'objet du contrat ; qu'en écartant la garantie

Par son premier moyen, la société BMRA fait grief à l'arrêt d'écarter la prescription qu'elle opposait à l'action en garantie de la société Develet et de la condamner à garantir intégralement celle-ci

Y... immobilier (la société BTI) et de la société Prodim, une garantie de passif et d'actif comportant une « garantie spécifique », par laquelle la société Prodim garantissait le maintien des honoraires

garanti, la SFII, par le CCME au profit de la SCI Maphi, a été déclaré en liquidation judiciaire sans avoir exécuté les travaux, objet du marché garanti; qu'en estimant néanmoins que le CCME ne devait

de la franchise et du plafond de garantie prévu par la police d'assurance MMA IARD, alors « que l'action en garantie des vices cachés, qui devait être exercée dans un bref délai à compter de la découverte

La société AIG fait grief à l'arrêt de la condamner à relever et garantir la société Gan assurances, assureur de la société Green ENR, de toutes les condamnations prononcées à son encontre au profit de

Ce prêt a également été garanti par les cautionnements solidaires de MM. [G] et [M], dans la limite de 308 750 euros chacun. 3.