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margin-bottom:0pt } .s1A61A404 { margin-top:6pt; margin-bottom:6pt; text-indent:35.4pt; text-align:justify } Resolution CM/ResDH(2023)275 Execution of the judgment of the European Court of Human Rights Fumal

Source officielle

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2012:0710DEC005527109

Admin. suprême

10 juillet 2012

sBCAF7996 { width:142.27pt; display:inline-block } .s613376D9 { width:10.67pt; display:inline-block } .s7E4F37D3 { width:192.28pt; display:inline-block } DEUXIÈME SECTION DÉCISION Requête n o 55271/09 Fuat

Source officielle

Service des référés

677ecfdcb01eea4cf01a4177

T. Judiciaire

8 janvier 2025

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 08 janvier 2025 par Rachel LE COTTY, Première vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Arnaud FUZAT

Source officielle

Service des référés

677ecfedb01eea4cf01a43aa

T. Judiciaire

8 janvier 2025

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 08 janvier 2025 par Anne-Charlotte MEIGNAN, Vice-Président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Arnaud FUZAT

Source officielle

Service des référés

6776e6cf1c1d126b199632a6

T. Judiciaire

2 janvier 2025

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 02 janvier 2025 par Rachel LE COTTY, Première vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Arnaud FUZAT

Source officielle

Service des référés

6776e6d01c1d126b199632c5

T. Judiciaire

2 janvier 2025

Source officielle

Service des référés

670eb2901c3411ff34535ad4

T. Judiciaire

15 octobre 2024

délivrées le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 15 octobre 2024 par Matthias CORNILLEAU, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assisté de Arnaud FUZAT

Source officielle

Service des référés

670eb2911c3411ff34535b3b

T. Judiciaire

15 octobre 2024

RÉFÉRÉ rendue le 15 octobre 2024 par Matthias CORNILLEAU, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal, Assisté de Arnaud FUZAT

Source officielle

Service des référés

670eb2981c3411ff34535c35

T. Judiciaire

15 octobre 2024

délivrées le : ORDONNANCE DE REFERE rendue le 15 octobre 2024 par Matthias CORNILLEAU, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assisté de Arnaud FUZAT

Source officielle

Service des référés

65b0127db98137c17478d2eb

T. Judiciaire

23 janvier 2024

rendue le 23 janvier 2024 par François VARICHON, Vice-président au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal, Assisté de Arnaud FUZAT

Source officielle

1ère chambre civile A

6793332632b173f45a7c8d83

Appel

23 janvier 2025

[J] [D] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par la SCP BONIFACE-HORDOT-FUMAT-MALLON, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE Mme [G] [D] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par la SCP BONIFACE-HORDOT-FUMAT-MALLON

Source officielle

1ère chambre civile B

5fda160600e9ae59ba637563

Appel

1 octobre 2019

PAPPINI & Associés, avocats, au barreau de LYON INTIMÉS : Mme [T] [J] née le [Date naissance 3] 1983 à [Localité 3] (56) [Adresse 6] [Localité 1] Représentée par la SCP BONIFACE-HORDOT-FUMAT-MALLON

Source officielle

soc

6079b0ef9ba5988459c50d5d

Cassation

5 juin 1985

CHARLEVILLE-MEZIERES ; REMET, EN CONSEQUENCE, LA CAUSE ET LES PARTIES DANS L'ETAT OU ELLES SE TROUVAIENT AVANT LEDIT JUGEMENT ET, POUR ETRE FAIT DROIT, LES RENVOIE DEVANT LE CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE FUMAY

Source officielle

1ère chambre civile B

603408e792f92fb85fc6f066

Appel

14 février 2017

SAINT-ETIENNE LA CNP ASSURANCES, SA, entreprise régie par le Codes des Assurances, prise en ses représentants légaux domiciliés audit siège [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par la SCP BONIFACE-HORDOT-FUMAT-MALLON

Source officielle

1ère chambre civile B

5fda160c00e9ae59ba637576

Appel

1 octobre 2019

[M] [W] né le [Date naissance 1] 1943 à [Localité 9] [Adresse 3] [Adresse 3] Page 2 sur 8 Représenté par la SCP BONIFACE-HORDOT-FUMAT-MALLON, avocats au barreau de SAINT-ETIENNE ******

Source officielle

2e chambre sociale

6a0e9d6dcdc6046d476612c3

Appel

20 mai 2026

[R] fumait sur les chantiers. les griefs n°4 à 10 et n°12 ne sont donc pas établis. En ce qui concerne le grief n°1, l'employeur produit l'attestation de M.

Source officielle

Service des référés

6708314689f19e8c50fae2ae

T. Judiciaire

10 octobre 2024

FAROMA 2 RCS SAINT ETIENNE 911 486 215 Représentée par son gérant, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par la SCP BONIFACE-HORDOT-FUMAT-MALLON, avocats au barreau de SAINT-ETIENNE,

Source officielle

6ème Chambre

65a0ed365bbe450008b2ced0

Appel

11 janvier 2024

[X] [N] né le [Date naissance 7] 1954 à [Localité 17] [Adresse 16] [Localité 11] Représenté par Me Eric FUMAT de la SCP BONIFACE-HORDOT-FUMAT-MALLON, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE Mme [S]

Source officielle

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2006:0704DEC002780803

Admin. suprême

4 juillet 2006

229.12pt; display:inline-block } .s50892CF2 { width:19.21pt; display:inline-block } .sF52EF7EE { width:229.11pt; display:inline-block } DEUXIÈME SECTION DÉCISION Requête n o 27808/03 présentée par Mehmet Fuat

Source officielle

soc

613721bacd580146773f6985

Cassation

14 mai 1992

se trouvant à Rouvroy-sur-Audry, dans le ressort du conseil de prud'hommes de Fumay, et l'engagement de M.

Source officielle

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