société X..., au titre des années 1987 à 1989, les indemnités forfaitaires complémentaires que cette société versait à ses salariés en grands déplacements dont elle réglait par ailleurs, directement, les frais

Il constate que l'intéressée ne fait aucune mention d'autres frais professionnels réclamés et non remboursés.

dénommés « frais d'avis d'échéance ».

La caisse primaire d'assurance maladie du Val-de-Marne (la caisse) a refusé de prendre en charge les frais de transports exposés par l'assuré le 28 février 2018, pour se rendre, lors de la sortie de la

de rapatriement du corps du défunt dont ils ont fait l'avance ; "alors que, lorsque la victime est étrangère, constituent un préjudice indemnisable au titre des frais funéraires et en relation directe

procédure pénale, défaut de motifs et de réponse aux conclusions ; " en ce que l'arrêt attaqué a refusé à la victime, de nationalité allemande, d'un accident survenu en France, le remboursement de ses frais

Y... une indemnité pour les frais entrainés par le retour à son domicile et l'assistance d'une tierce personne pendant les fins de semaine et d'avoir fixé à la somme qu'il précise le montant des frais

les sommes qu'ils devaient au titre des dépens mis à leur charge dans les procédures en cause ainsi que les divers frais afférents, sans rechercher si les frais réclamés à ce titre par la société Altran

La salariée fait grief à l'arrêt de la débouter de sa demande tendant à faire juger que la clause de son contrat de travail relative à la déduction forfaitaire pour frais professionnels était nulle et

Le 2 juin 2016, le salarié a saisi la juridiction prud'homale de demandes en paiement d'un rappel de frais kilométriques et de dommages-intérêts en réparation du préjudice subi.

sur le décompte de frais futurs de la caisse primaire d'assurance maladie de Colmar n'avait aucune explication ; que, concernant les frais d'appareillage consistant au remplacement et à l'entretien

de procédure d'appel d'autre part la somme de 7.200 euros au titre de ses frais de procédure alors selon les moyens que les frais de procédure, et notamment les honoraires d'avocats, exposés par le comité

par l'association de l'hôtellerie indépendante et familiale Centhor le 22 juin 1994 en qualité d'agent commercial par contrat à durée déterminée d'un an prévoyant le paiement d'un salaire brut et de frais

X..., engagé comme VRP en 1972 par la société Calfon, par contrat prévoyant une rémunération à la commission incluant 30 % de frais professionnels, a saisi le conseil de prud'hommes d'une demande de rappel

des frais de transport sur la base de la distance séparant le point de prise en charge du malade de la structure de soins prescrite appropriée la plus proche, n'est pas applicable à la prise en charge

pénale, 1351 et 1382 du Code civil ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Annie A..., épouse B..., à payer à Marie X..., épouse C..., la somme de 171 293,60 francs, dont 65 235,04 francs au titre de frais

; que la cour d'appel a constaté que les frais ayant donné lieu à remboursement n'ont pas été engagés par le salarié pour le compte de l'employeur ; que dès lors, ces remboursements doivent être exclus

que Mme Y..., qui s'était rendue en taxi, les 24 avril et 26 juin 1984, de son domicile sis à Avion au cabinet d'un chirurgien dentiste à Méricourt, a réclamé à la caisse primaire le remboursement des frais