, ayant la SCP Waquet, Farge et Hazan pour avocat à la Cour de cassation, ET : Mme [I] [D] [U] épouse [V], ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation, Lionel

[S] [H], ayant la SCP Waquet, Farge et Hazan pour avocat à la Cour de cassation, Lionel Rinuy, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier

[H] [D], ayant la SARL Le Prado - Gilbert pour avocat à la Cour de cassation, Lionel Rinuy, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors

Poulet-Odent, la SCP Spinosi pour avocats à la Cour de cassation, Lionel Rinuy, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats

[Y] [L] [N], ayant la SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier pour avocat à la Cour de cassation, Lionel Rinuy, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail

[Z] Défendeur : Mme [D] Relevé d'office de la péremption n° : 773/24 Ordonnance n° : 88607 du 16 janvier 2025 ORDONNANCE _______________ Lionel Rinuy, conseiller délégué par le premier

[H] [W], ayant SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés pour avocat à la Cour de cassation, Lionel Rinuy, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail

Défendeur : le syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 2] Relevé d'office de la péremption n° : 776/24 Ordonnance n° : 88608 du 16 janvier 2025 ORDONNANCE _______________ Lionel

François EH..., demeurant ..., 214 / de Mme Séverine Angélique EI..., demeurant ..., 215 / de M.

DU 23 Juillet 2003 ------------------------- F.C/M.F.B Lionel X... C/ Sylvie Y... épouse Z..., Dominique Z....

MINUTE N° : N° RG : 2025002986 DATE : 15/01/2026 *1DE/00/11/84/46* RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS Troisième Chambre - Procédures collectives Jugement

François S..., - Mme Liliane T..., - M. Mathias U..., - Mme Ghislaine V..., - M. Philippe W..., - Mme Françoise XX..., - M. Jean XX..., - M. Michel XX..., - Mme Mireille YY..., - M.

François S..., Mme Liliane T..., M. Mathias U..., Mme Ghislaine V..., M. Philippe W..., Mme Françoise XX..., M. Jean XX..., M. Michel XX..., Mme Mireille YY..., M. Samuel ZZ..., M.

Lionel JOURDAIN, juge M. Michel PAYAN, juge M.

Lionel JOURDAIN, juge M. Michel PAYAN, juge M.

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRET DU 28 SEPTEMBRE 2010 (n° 303, 4 pages) Numéro d'inscription

Lionel A... qui a géré la société de 1999 à 2001 - qie M.

Françoise Wenziger, demeurant ... (16ème), décédé le 28 décembre 1988, laissant pour héritiers : Mme Françoise Anne-Marie XD..., demeurant ... (16ème), veuve de M. Christophe Jacques G...

COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ORDONNANCE DE JONCTION RG N° : N° RG 22/01356 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IGS2 joint au dossier 22/1775 Madame [K] [P] Représentant : Me François

Lionel X... C/ S.A.S.