X... avaient revêtu une quelconque utilité sur la levée du « Ban Travel » que M.

des réserves ; qu'avant cette levée, l'entrepreneur est donc dans l'impossibilité d'agir pour demander le règlement de la retenue d'usage ; qu'en disant l'action de l'entrepreneur en paiement du solde

l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses cinq branches : Attendu que le groupement d'exploitation agricole du X... des Moines (ci-après GAEC), qui exploite un élevage de lapins, s'est fourni

[G] et la condamnation de Mme [S] à poursuivre ses engagements à son égard suite à la levée de l'option effectuée.

avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu qu'il est fait grief à l'ordonnance attaquée, rendue par un premier président (Nancy, 12 février 1997) d'avoir ordonné la levée

avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu qu'il est fait grief à l'ordonnance attaquée, rendue par un premier président (Nancy, 12 février 1997), d'avoir ordonné la levée

moyen : 1°/ qu'en cas de litige, le conseil de prud'hommes apprécie la régularité de la procédure suivie et si les faits reprochés au salarié sont de nature à justifier une sanction ; que l'employeur fournit

à Toulouse au lendemain des vacances de février 1996 n'établit pas un abandon du domicile conjugal "demeurant que finalement il est fait droit à la demande de l'épouse" ; 2 / que, le demandeur a fourni

par le prévenu, ou le cas échéant, de le mettre en demeure de fournir un justificatif concernant sa future hospitalisation, au besoin, avant le prononcé de la décision (voir bulletin d'hospitalisation

, d'autre part que malgré les demandes réitérées que les sociétés Solar Trade company et Eurofisc avaient effectuées auprès de l'UDOGEC, celle-ci ne lui avait jamais fourni les attestations qui étaient

exclusivement ou presque exclusivement par une seule entreprise, lorsque ces personnes exercent leur profession dans un local fourni ou agréé par cette entreprise et aux conditions et prix imposés par

automatique pour l'émission des titres de transport au profit de la société cessionnaire sous astreinte et rejeté leurs demandes reconventionnelles tendant à voir condamner la société cessionnaire à leur fournir

22 octobre 1962 entre le bailleur et le Crous, revêt le caractère d'un contrat administratif et en déduire l'incompétence de la juridiction de l'ordre judiciaire, que « le lien entre la prestation fournie

des faits" rédigé le jour même de leur commission, d'éventuelles explications du salarié sur un dysfonctionnement observé dans I'exécution de sa prestation de travail, qu'il est en droit de ne pas fournir

d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 19 novembre 1998, qui, pour publicité fausse ou de nature à induire en erreur et tromperie sur la nature et les qualités substantielles de la prestation fournie

Decock la somme de 3 850 000 francs, soit le prix des actions de la société DDA que celui-ci, par acte du 23 juin 1990, lui avait promis à la vente avec levée d'option jusqu'au 2 janvier 1992 et qu'elle

A..., président du directoire, en date du 19 juillet 2012, relative à un voyage effectué pour obtenir une levée de fonds et la délibération du 21 février 2013 du conseil de surveillance reconnaissant ses

Jacques G... et Mlle Sidsel F... diverses sommes, alors, selon le pourvoi, d'une part, que la levée d'option d'achat d'actions opérée par les amis et alliés de M.