CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

402 résultats pour « Fouillant »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

3ème Ch.section A

6980a6a3cdc6046d47a089ad

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

15], demeurant : [Adresse 6] [Localité 9] représenté par Me Virginie SOLIGNAC, avocat au barreau de SAINT-[C] COMPOSITION Carole LEFRANC, Juge aux affaires familiales, Assistée de Laurence FOUILLET

Source officielle

Page 11 sur 21

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC5 résultats

Journal officiel
Radiations

Nicolas FOUILLANT Consulting

SIREN 881722532Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne

21/10/2025

Voir →

Dépôts des comptes

Nicolas FOUILLANT Consulting

SIREN 881722532Greffe du Tribunal de Commerce de saint etienne

20/03/2025

Voir →

Dépôts des comptes

Nicolas FOUILLANT Consulting

SIREN 881722532Greffe du Tribunal de Commerce de saint etienne

29/02/2024

Voir →

Dépôts des comptes

Nicolas FOUILLANT Consulting

SIREN 881722532Greffe du Tribunal de Commerce de saint etienne

05/01/2023

Voir →

Dépôts des comptes

Nicolas FOUILLANT Consulting

SIREN 881722532Greffe du Tribunal de Commerce de saint etienne

16/12/2021

Voir →

TJ

3ème Ch.section C

66a3eb8dc63cd64a75c48e4c

T. Judiciaire

25 juillet 2024

25 juillet 2024

bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 13]) COMPOSITION Guillaume BAILHACHE, Vice président Juge aux affaires familiales, Assisté de Floriane CHOTEAU, greffier lors des débats et de Laurence FOUILLET

Source officielle
TJ

3ème Ch.section C

66a3ebc5c63cd64a75c4921e

T. Judiciaire

25 juillet 2024

25 juillet 2024

représenté par Me Laurianne BOUZOU, avocat au barreau de RENNES COMPOSITION Guillaume BAILHACHE, Juge aux affaires familiales, Assisté de Floriane CHOTEAU, greffier lors des débats et de Laurence FOUILLET

Source officielle
TJ

CG

69d82457cdc6046d47b27771

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

DRAGEON & ASSOCIES, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT, avocat postulant, Maître Nicolas FOUILLADE, membre de la S.C.P.

Source officielle
TJ

3ème Ch.section C

66216762c8ec436236debfb5

T. Judiciaire

16 avril 2024

16 avril 2024

[Localité 14], demeurant [Adresse 6] représenté par Me Océane TOURNY, avocat au barreau de RENNES COMPOSITION [W] BAILHACHE, Vice président Juge aux affaires familiales, Assisté de Laurence FOUILLET

Source officielle
TJ

3ème Ch.section C

66216762c8ec436236debfb7

T. Judiciaire

18 avril 2024

18 avril 2024

Française, demeurant [Adresse 7] représenté par Me Anne BOIVIN-GOSSELIN, avocat au barreau de RENNES COMPOSITION Guillaume BAILHACHE, Vice président Juge aux affaires familiales, Assisté de Laurence FOUILLET

Source officielle
TJ

3ème Ch.section C

65a97d5619a7f19a7830a85c

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Française, demeurant [Adresse 3] représenté par Me Eglantine PEILLER, avocat au barreau de RENNES COMPOSITION Guillaume BAILHACHE, Vice président Juge aux affaires familiales, Assisté de Laurence FOUILLET

Source officielle
TJ

3ème Ch.section C

65a97d5819a7f19a7830a895

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Française, demeurant [Adresse 3] représentée par Me Catherine JOSSE-TIRIAU, avocat au barreau de RENNES COMPOSITION Guillaume BAILHACHE, Vice président Juge aux affaires familiales, Assisté de [D] FOUILLET

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2505062_20250813

Administratif

13 août 2025

13 août 2025

comme étant anormalement basse ; 2°) d'annuler les décisions par lesquelles Rennes Métropole a attribué le lot n° 2 du marché public de la zone d'aménagement concerté " porte de Tizé " à Thorigné-Fouillard

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccdebd3db21cbdd918f9

Appel

3 juillet 2014

3 juillet 2014

Représentée par Me Bruno REGNIER de la SCP REGNIER-BEQUET-MOISAN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 Assistée sur l'audience par Me Sarah FOUILLAND-MILLERET, avocat au barreau de PARIS, toque :

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

67f750cc6527a11effc4b7df

Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

Cela fait suite à de trop nombreux incidents de ce genre venant de sa part, pour rappel, la semaine dernière, alors qu'il fouillait les tiroirs des hôtesses en leur absence le matin, à la recherche d'un

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100514

Cassation

23 septembre 2020

23 septembre 2020

T... a indiqué : « Vers 5h30, je me suis réveillé et j'ai vu un individu qui fouillait vers des livres en face du lit.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbd1bd3db21cbdd8e5fb

Appel

8 août 2011

8 août 2011

né le 08 Janvier 1964 à LYON (69004) ... 69270 FONTAINES-SUR-SAONE représenté par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assisté de Me Frédéric FOUILLAND, avocat au barreau de LYON (bénéficie

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2008:CR03322

Cassation

3 juin 2008

3 juin 2008

confirme ses déclarations du 10 janvier 2005 et ce jour celles de son directeur, et notamment cette menace du prévenu sur le matériel de bureau s'il n'obtenait pas gain de cause, précisant qu'Eric C... fouillait

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2205370_20240614

Administratif

14 juin 2024

14 juin 2024

cadre de santé, doit être regardée comme demandant l'annulation de la décision du directeur du CHGR du 1er juin 2022 l'affectant à la MAS " Le Placis-Vert ", maison des Camélias, située à Thorigné-Fouillard

Source officielle
TJ

3ème Ch.section C

66a3eb85c63cd64a75c48d85

T. Judiciaire

25 juillet 2024

25 juillet 2024

LECHARPENTIER, avocat au barreau de RENNES COMPOSITION Guillaume BAILHACHE, Vice président Juge aux affaires familiales, Assisté de Floriane CHOTEAU, greffier lors des débats et de Laurence FOUILLET

Source officielle
TJ

3ème Ch.section C

6621675ec8ec436236debebf

T. Judiciaire

18 avril 2024

18 avril 2024

totale numéro 2021/003873 du 09/04/2021 accordée par le burau d’aide juridictionnelle de [Localité 13]) COMPOSITION [U] BAILHACHE, Vice président Juge aux affaires familiales, Assisté de Laurence FOUILLET

Source officielle
CE

PRESS;GENERAL;ENG

ECLI:CEDH:003-443800-444485

Admin. suprême

6 novembre 2001

6 novembre 2001

La police fouilla toutes les maisons du village mais ne trouva rien.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e2bd3db21cbdd89741

Appel

21 septembre 2007

21 septembre 2007

L'acquisition par l'Etat Français de parcelles situées à Thorigné Fouillard, en zone NC. La vente en date du 1er octobre 1987 de terrains sis à « La Bunelais ».

Source officielle
CC

cr

6079a8469ba5988459c4c621

Cassation

10 mai 1984

10 mai 1984

. ; QUE SEUL DE L'AIR AURAIT ETE INJECTE, CE QUI AURAIT CAUSE LA MORT SI UNE VEINE AVAIT ETE ATTEINTE " ; QUE LES JUGES AJOUTENT QUE PENDANT QUE LES DEUX HOMMES FOUILLAIENT L'APPARTEMENT, " COMME Y

Source officielle