Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 mai 2024, le Syndicat Intercommunal de ramassage et de traitement des ordures ménagères du Laonnois (SIRTOM), représenté par Me Forgeois demande

LEGALE ; " EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE A DECLARE LE DEMANDEUR COUPABLE D'INFRACTIONS A LA REGLEMENTATION SUR LA SECURITE DES TRAVAILLEURS ; AUX MOTIFS QU'EN SA QUALITE DE DIRECTEUR A LA SOCIETE FOUGEROLLE

LA MISE EN PLACE D’UN CSE UNIQUE AU SEIN DE FORTERRO FRANCE ET LA MISE EN PLACE DU VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS DU CSE

Le Pont, devenue la société AGF IART qui reprend l'instance, 2 / la société Fougerolle, société anonyme, dont le siège est ..., 3 / M.

Subsequently, the Supreme Court held that he had in fact been guilty of attempted fraud and forgery of private documents, without previously warning him about this eventuality.

text-indent:36pt; text-align:justify } .s47E2B0C6 { margin-top:6pt; margin-bottom:0pt }   RÉSOLUTION INTÉRIMAIRE DH   (99) 642 DROITS DE L’HOMME REQUÊTE N° 35343/97 BERTOZZI, VORRASI, CIARMOLI ET FORGIONE

(Bénévent) 57143/00 MORICO Luisa intr. 01.10.98 enr. 10.05.00 M e Salvatore FORGIONE (Solopaca - Bénévent)   57144/00 LANDOLFI Caterina intr. 02.10.98 enr. 10.05.00 M e Salvatore FORGIONE (Solopaca

Forgeron, ..., défenderesse à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 7 juin

X..., employé comme forgeron par la société Battud, a fait une chute au temps et au lieu de son travail en prenant une douche; que le médecin consulté aussitôt a délivré un certificat médical faisant mention

[O] [E] a travaillé comme forgeron et aciériste jusqu'en 1996. Mme [S], assistante service [11] chez [6], a déclaré à l'agent enquêteur que M.

of public documents; the second applicant for aiding and abetting the offences of abuse of office and forgery of public documents. 5.

qui a commencé à travailler à l'âge de 13 ans en Tunisie jusqu'au 5 juillet 2010 (') Il présente une rupture du tendon susépineux de l'épaule droite qui l'empêche d'exercer son métier de forgeron »

L'ARRET ATTAQUE QUE, SUIVANT CONVENTION DU 2 MAI 1968, LA SOCIETE NOUVELLE DE CONSTRUCTIONS ET DE TRAVAUX, AUX DROITS ET OBLIGATIONS DE LAQUELLE SE TROUVE LA SOCIETE FRANCAISE DE TRAVAUX PUBLICS FOUGEROLLE

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société en nom collectif FOUGEROLLE "SETRAC", dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le

Law : Article 5 § 1 – It was not contested that the applicant’s detention after the expiry of his sentence for forgery was in accordance with a procedure prescribed by English law and otherwise lawful

Il est justifié par un courrier de la SA FORBETON que les travaux ont été réalisés du 10 au 12 juillet 1989.

X..., qui exerce l'activité de forgeron à Schiltigheim, a, au cours de l'année 1979, transféré son atelier dans d'autres locaux ; que la taxe professionnelle à laquelle il a été assujetti au titre de l'année

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE LA SOCIETE FOUGEROLLE-CONSTRUCTION FAIT GRIEF A L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE QUI L'A CONDAMNEE A GARANTIR LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LE GYPTIS D'UNE PARTIE DES CONDAMNATIONS