N° RG 22/00421 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LGXM C1 Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Dominique FLEURIOT

Philippe C, Anthony Gremont, Jérôme Fleuriot, Xavier Garlan, Teddy Reboursier, Mickael Cote, François Besnier, Pierrick Lebourgeois, Eric Lavice et Florian Marechal, représentés par Me Savine Bernard,

en date du 23/10/2024, sur déclaration de cessation des paiements, notre tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : LES GLORIOSAS (SARL) Exerçant une activité de : Fleuriste

des arbustes et des fleurs sur le terrain de golf ; qu'elle précise enfin dans une attestation du 9 juin 2004, qu'elle a le 2 juin 2004, alors qu'elle entrait dans le magasin Renaud fourniture de fleuriste

APPELANTE : Madame Floriette X... ... 97212 SAINT JOSEPH représentée de Me Gérald SAE, avocat, au barreau de MARTINIQUE INTIME : Monsieur Paul Serge Y... ... 97212 SAINT JOSEPH

statuts, à la date de cette demande, "de favoriser l'application de la législation en vigueur en faveur des monuments naturels, des monuments historiques, des zones d'intérêt écologique, faunistique et floristique

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Attendu que Mme X..., fleuriste, a engagé Mlle Y

suivante : Par une requête, enregistrée le 19 juillet 2023, Mme A B doit être regardée comme contestant la décision du jury de ne pas l'admettre à l'examen de certificat d'aptitude professionnelle de fleuriste

Florion de ses demandes indemnitaires, - condamné M. X... à verser à la SAS M LEGO la somme de 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

En deuxième lieu, les requérants soutiennent que l’étude floristique est insuffisante, dès lors que seulement cinq passages, sur une période de trois mois, ont été effectué pour réaliser l’inventaire floristique

(Ille-et-Vilaine), pris en qualité de syndic à la liquidation des biens de la société anonyme FLORIO, dont le siège était à Rennes (Ille-et-Vilaine), ..., 5°) de la société anonyme SMAC ACIEROID, dont

code de l’urbanisme, dès lors que les parcelles en litige ont pendant plusieurs années été exploitées en agroforesterie ; - se situant dans une zone naturelle d’intérêt écologique, faunistique et floristique

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 avril 2025, Mme B A saisit le tribunal des difficultés qu'elle rencontre avec une dame hospitalisée au centre à l'hôpital Fleyriot qui lui

de la commune de Fremontières au lieu dit "Le marais d'Unzenneville" sont situés dans une zone caractéristique de la vallée des Evoissons dont l'écosystème présente, du point de vue faunistique et floristique

Z... en affirmant que "le défendeur ne conteste pas l'article 23 de la convention collective des fleuristes, ni son application", ce qui prive le jugement de tout support par dénaturation des conclusions

B, ressortissant algérien, a présenté une demande de visa de long séjour en qualité de travailleur salarié auprès de l'autorité consulaire française à Alger (Algérie) en vue d'occuper un emploi de fleuriste

expressément décidé d'abandonner la « variante » ; que sur les erreurs d'adressage de télécopies : qu'il n'est pas discuté qu'une offre a été adressée le 23 (ou le 26-11-2OO4) par erreur à l'entreprise Floriot

que des dommages et intérêts à hauteur de 400 euros, - ordonnait la publication du jugement, aux frais de la société [1], dans l'hebdomadaire « la lettre du végétal » et le mensuel « informations fleuristes