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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Rétention Administrative
668cd22cbbc9a118c6c63e31
6 juillet 2024
6 juillet 2024
L'affaire a été débattue en audience publique le 06 Juillet 2024 devant Madame Fabienne ALLARD, Conseillère à la cour d'appel déléguée par le premier président par ordonnance, assistée de Madame Florence
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
671b35342edfb0b58c05ea0f
24 octobre 2024
24 octobre 2024
DERBISE, avocat au barreau d'AMIENS, vestiaire : 06, substitué par Me Charlotte CHOCHOY, avocat au barreau d'AMIENS *** DEBATS : A l'audience publique du 12 Septembre 2024 devant : Mme Florence
Source officielle14e Chambre
603232dc8dd9f1697973f797
21 mars 2018
21 mars 2018
Gérard FORET-DODELIN, Président Madame Florence DELORD, Conseiller Monsieur Jean-Yves MARTORANO, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Nadège LAVIGNASSE.
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
67f9f3baa6be9c926c7caacf
11 avril 2025
11 avril 2025
VINCI IMMOBILIER PROMOTION, RCS de Nanterre n°339788309, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Florence
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG
ECLI:CEDH:001-88093
25 juin 2008
25 juin 2008
In July 2001 the Florence Children's Court entrusted the custody of the children to a foster-couple.
Source officielleGNAL SEC SOC : URSSAF
égulierc/DEFENDERESSE
69735428cdc6046d476868d2
13 janvier 2026
13 janvier 2026
représentée par Me Jennifer LUCCHINI, avocat au barreau de MARSEILLE DÉBATS : À l'audience publique du 05 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : PASCAL Florent
Source officielleRétention Administrative
69005dfd2481d356bd175388
25 octobre 2025
25 octobre 2025
assistée de Mme Sancie ROUX, Greffier, ORDONNANCE Contradictoire, Prononcée par mise à disposition au greffe le 25 Octobre 2025 à 14h00, Signée par Mme Clémentine CHOVIN, Conseillère et Mme Florence
Source officielle14e Chambre
6163920ec171f9a1fe14c667
26 janvier 2011
26 janvier 2011
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Daniel DUCHEMIN, Président Madame Florence DELORD, Conseiller Monsieur Jean-Luc CABAUSSEL, Conseiller
Source officielleChambre Sociale
62cfb1ed548bc59fcf4f0ed0
8 juillet 2022
8 juillet 2022
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile l'affaire a été débattue le 13 Mai 2022, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame DOMENEGO Florence
Source officielleRétentions
63104b794709e24f13d553c5
30 août 2022
30 août 2022
Localité 3] (ALGERIE) de nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 1] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant, assisté de Maître Florence
Source officielleETRANGERS
69785704cdc6046d47d57fd6
26 janvier 2026
26 janvier 2026
VERT-PRE, greffier, avons entendu : X se disant [Z] [C] assisté de Me Florence GRAND, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier ; avec le concours de [T] [O], interprète en
Source officielleChambre des référés
69864398cdc6046d47456e87
8 juillet 2025
8 juillet 2025
[Date naissance 1] 1964 à [Localité 1] demeurant : [Adresse 1] représentée par Maître Alexandre LIANCIER de la SELARL LIANCIER - MORIN-MENEGHEL, avocats au barreau de NEVERS, substitué par Maître Florence
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
63c79bb4da31367c908eb7a1
17 janvier 2023
17 janvier 2023
T03 ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT DESIGNE PAR LE PREMIER PRESIDENT (n° , 3 pages) Nous, Estelle MOREAU, magistrat désigné par le premier président, Assistée de Florence
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
65166d53788aac83189ea116
5 septembre 2023
5 septembre 2023
au barreau de Paris ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT (n° , 3 pages) Nous, Estelle MOREAU, Magistrate en charge de la mise en état, Assistée de Florence
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
64db157de5e55ad9697a5987
19 juillet 2023
19 juillet 2023
19/07/2023 à 12h16, de la possibilité de faire valoir ses observations, en application des dispositions de l'article R3211-38 du code de la santé publique ; LE MINISTERE PUBLIC Représenté par Florence
Source officielleChambre civile 1-6
669a01b7bf9da27f384b0f00
18 juillet 2024
18 juillet 2024
OCAY, ORDONNANCE D'INCIDENT Prononcée le DIX HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT QUATRE, par Madame Florence MICHON, conseiller de la mise en état de la Chambre civile 1-6, avons rendu l'ordonnance suivante
Source officielleETRANGERS
68806c7fbf1211186fbec89b
21 juillet 2025
21 juillet 2025
rétention de : X se disant [P] [Y] et se déclarant [J] [G] né le 28 Mai 1987 à [Localité 1] (MAROC) de nationalité Marocaine Vu l'appel formé le 21 juillet 2025 à 08 h 11 par courriel, par Me Florence
Source officielleRétention Administrative
6809c93d1f1ed98b447f43ae
21 avril 2025
21 avril 2025
PREFET DE BOUCHES DU RHONE comparant en personne MINISTÈRE PUBLIC Avisé, non représenté ****** DÉBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 21 Avril 2025 devant Madame Florence
Source officielleChambre Sociale
67fde9809b68debe44f7e9cf
11 avril 2025
11 avril 2025
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile l'affaire a été débattue le 14 Mars 2025, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame DOMENEGO Florence
Source officielle1ère chambre civile B
R 313-1 du Code de la Consommation et à son annexec/Par jugement en date du 28 février 2017
5fdcc8a5b9c6233433d2993b
30 octobre 2018
30 octobre 2018
Date de clôture de l'instruction : 05 Avril 2018 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 04 Octobre 2018 Date de mise à disposition : 30 Octobre 2018 Audience présidée par Florence
Source officiellePage 11 sur 108