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ARTICLE
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EXTRAIT
Article Annexe I
Le contenu de cette annexe est le même que celui figurant dans l'annexe II à l'arrêté du 22 février 1974.
Article Annexe II
Article 1
Le montant de l'emprunt d'Etat 14,60 % février 1983 est fixé à 10 milliards de francs.
Article 5
L'article 15 du décret du 22 février 1985 précité est remplacé par les dispositions suivantes :
Article 2
L'arrêté du 4 février 1983 fixant le taux de l'indemnité journalière de vol est abrogé.
Article 4
L’arrêté du 5 février 1947 modifié fixant les caractéristiques du pétrole lampant est abrogé.
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à la même date que celles de l'arrêté du 19 février 1987 susvisé.
Article 7
Dans le titre et à l'article 1er de la loi du 15 février 1941 susvisée, les mots : , du transport sont supprimés.
Article 50-2
Les dispositions de l'article 25 de l'arrêté du 2 février 1998 susvisé s'appliquent.
Article 38
Les dispositions des chapitres Ier à V et de l'article 37 entrent en vigueur le 1er février 2019.
A abrogé les dispositions suivantes : -Arrêté du 9 février 2009 Art. Annexe IX
LEGIARTI000036652385
A modifié les dispositions suivantes : -Arrêté du 19 février 2015 Art. Annexe 11
LEGIARTI000022365302
A modifié les dispositions suivantes : -Arrêté du 9 février 2009 Art. Annexe XVII
Article 10
L'arrêté du 8 mars 1996 susvisé est abrogé à compter du 1er février 2010.
A modifié les dispositions suivantes : Arrêté du 12 février 2004 : Art. 3 bis
, le Royaume d'Espagne, la République française, l'Irlande, la République italienne, le grand-duché de Luxembourg, le Royaume des Pays-Bas, la République du Portugal, le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, signé à Luxembourg le 17 février
Article 27
Les membres du cadre d'emplois régi par le décret du 10 janvier 1995 précité, ainsi que les agents détachés dans ce cadre d'emplois, qui, au 1er février 2019, sont classés dans la seconde classe du premier grade et auraient réuni les conditions pour une
Article 3
- Arrêté du 10 février 2009 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct.
La dernière session d'examen de la spécialité " artisanat et métiers d'art - facteur d'orgues " du baccalauréat professionnel organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 21 février 2014 aura lieu en 2020.
LEGIARTI000032129799
Décret n° 2016-219 du 26 février 2016 relatif au statut particulier du corps des contremaîtres de France Télécom exerçant leurs fonctions au sein d'Orange SA.
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