L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE CLERMONT-FERRAND 58 rue Montalembert 63000 CLERMONT-FERRAND Non comparant PERSONNE

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Puy-de-Dôme, dont le siège est à Clermont-Ferrand

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Riom, 7 mai 2002) d'avoir limité le secteur géographique sur lequel il bénéficiait d'une exclusivité à la seule partie nord de Clermont-Ferrand ainsi qu'aux villes de

précédente décision, ne peuvent, sous le prétexte d'en déterminer le sens, apporter une modification aux dispositions précises de celle-ci ; que le jugement du tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand

Fernande, épouse Y..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, du 15 juin 1994 qui, après relaxe de Maria B... du chef de blessures involontaires, a prononcé sur

Férid, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de NANCY, en date du 28 septembre 2000, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de MEURTHE-ET-MOSELLE sous l'accusation de violences

(Puy-de-Dôme), en cassation d'un jugement rendu le 29 mars 1990 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Clermont-Ferrand, au profit de Mme Laurence Y..., née X..., demeurant 17, Lotissement

(Puy-de-Dôme), en cassation d'un jugement rendu le 29 mars 1990 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Clermont-Ferrand, au profit de M.

en 1987 et 1988, a dit à Casimir X... qu'il ferait tout pour aider ses beaux-fils au sujet desquels ce dernier était inquiet ; qu'en domiciliant ses beaux-fils chez Serge Y... et en sollicitant de celui-ci

et son épouse, Fernande B..., le 7 mai 2009 ; que leurs deux enfants, MM. Fernand et Paul X..., ont assigné leurs cohéritiers, M. Joël Y... et Mme Nelly Y...

________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Cognac Ferrand

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 26/00479 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KTRL MINUTE : 26/00272 ORDONNANCE rendue le 22 mai 2026 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE

Fernand, contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 12 septembre 1996, qui, pour pollutions de cours d'eau, l'a condamné à 20 000 francs d'amende, dont 5 000 francs

Fernand, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7ème chambre correctionnelle, du 13 mars 1998, qui, pour homicides involontaires et contravention connexe, l'a condamné à 18 mois d'emprisonnement

. ; que, selon cette autorisation, Fernand Y... " autorise ce jour la SA Duffour, siège social à Cazaubon, à prendre livraison de dix bovins (broutards) moyennant le prix global de 41 000 francs et

la crainte d'un éventuel renouvellement de l'infraction doit être concrète et dûment caractérisée par les juges du fond ; que la chambre d'accusation, se bornant à dire que faire droit à la demande "ferait

la crainte d'un éventuel renouvellement de l'infraction doit être concrète et dûment caractérisée par les juges du fond ; que la chambre d'accusation se bornant à dire que faire droit à la demande "ferait

Fernand X... devait prouver qu'il venait effectivement aux droits de Mme X..., décédée, en produisant à tout le moins un certificat d'hérédité et une déclaration de succession, afin qu'il établisse avoir