elle bénéficie d'un droit de passage, qui n'a rien à voir avec le présent litige ; qu'au bout de ce chemin se trouve un portail d'accès composé de deux poteaux en pierre et d'une double porte en ferronnerie

postulant au barreau de TOULOUSE et par Me Didier OLIVE de la SCP OLIVE, avocat plaidant au barreau D'ALBI Monsieur [G] [E] [P] [Adresse 17] [Localité 16] Représenté par Me Ingrid CANTALOUBE-FERRIEU

postulant, et par Maître Guilhem DEPLAIX, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat plaidant DÉFENDEUR AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Maître Cyril FERGON

vestiaire #P0505, et par Maître Guilhem DEPLAIX, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat plaidant DÉFENDEUR AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Maître Cyril FERGON

Localité 4] représenté par Maître Florian SANCHEZ, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E0746 DÉFENDEUR AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT [Adresse 5] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Maître Cyril FERGON

Adresse 1] représenté par Maître Natacha FELIX, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #R0160 DÉFENDEUR AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] représenté par Maître Cyril FERGON

de PARIS, vestiaire #P0539 et par Me Clémence RICHARD, avocat plaidant au barreau de LYON, [Adresse 2] DÉFENDEUR L’AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT [Adresse 3] [Localité 3] Représenté par Maître Cyril FERGON

[B] a fait citer, par exploits des 13 et 15 septembre 2010, la SARL Feralu G.Wagner, en charge du lot ferronnerie, ainsi que le maître d'oeuvre de l'opération, devant le tribunal de grande instance de

Roger D..., demeurant n° 12, Le Chenay à Saint-Ferreol, à Faverges (Haute-Savoie), 10°/ de M. Gérard E..., demeurant ... (Haute-Savoie), 11°/ de M. Odil F..., demeurant ...

[Localité 13] - SGI 2000 [L] [I] [B] [K] épouse [I] C/ SARL HOTEL DU SOLEIL - [Localité 13] Syndicat des copropriétaires LE PAS DU LOUP Grosse délivrée le : à : la SCP DE SAINT FERREOL

Adresse 2] représentée par la SCP BOISSONNET ROUSSEAU, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE plaidant par la SELARL ABEILLE & ASSOCIES, avocats au barreau de MARSEILLE substituée par Me Alexandra JULIEN-FERRIOL

Madame Josselyne Marie Z... épouse X..., née le 28 Décembre 1953 à LIBOURNE (33500), de nationalité Française, demeurant... 19270 STE FEREOLE Représentant : Me Maryline VERGNE, avocat au barreau de

l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 21 octobre 2008), que Mme X..., engagée à temps partiel en qualité de vendeuse par la société Promod en novembre 1991, mutée ultérieurement au magasin de Marseille Saint-Ferréol

27 AVRIL 2026 Minute N°373/2026 N° RG 26/01372 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HNCD (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date du 25 avril 2026 à 13h39 Nous, Ferréole

02 JUIN 2026 Minute N° 484/2026 N° RG 26/01773 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HNWB (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date du 30 mai 2026 à 11h41 Nous, Ferréole

02 JUIN 2026 Minute N° 486/2026 N° RG 26/01775 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HNWD (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date du 30 mai 2026 à 11h36 Nous, Ferréole

02 JUIN 2026 Minute N° 485/2026 N° RG 26/01774 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HNWC (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date du 30 mai 2026 à 11h44 Nous, Ferréole

ET SON ASSUREUR, LA GARANTIE MUTUELLE DES FONCTIONNAIRES, A INDEMNISER FENTOUS ET LA SOCIETE PRISMO FRANCE, PROPRIETAIRES RESPECTIVEMENT D'UNE CARAVANE ET DU TRACTEUR QUI LA REMORQUAIT, DES DEGATS CAUSES