résulte du rapport de Mme X..., ingénieur de la DRIRE, rédigé le 7 mars 1997, que celle-ci s'est rendue sur place le 21 février et a constaté la présence de poussières blanches sur les arbustes et fenêtres

S..., domicilié [...] , pris en qualité de liquidateur judiciaire de la société Groupe Label fenêtre, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur

. ; que ces derniers ayant remplacé une verrière par une dalle en béton, utilisé le local ainsi modifié comme entrepôt et facilité, depuis l'étage, l'accès à la dalle par la transformation d'une fenêtre

[SW] et Mme [UC] l'ont quitté par une fenêtre donnant sur un balcon. 3.

[E] et les sociétés Consultaudit et Fegec ont assigné MM.

[E] et les sociétés Consultaudit et Fegec ont assigné MM.

ou le règlement, en l'espèce en ne mettant pas à disposition du salarié un équipement de travail adapté aux fonctions qui lui étaient attribuées en l'absence d'indication du poids des palettes de fenêtres

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Trans Fensh, dont le siège est ...

X... est situé au niveau du sol du bâtiment et dispose de fenêtres et de portes ouvrant sur l'extérieur, ainsi qu'en attestent les plans et photographies des locaux visés aux débats ; que dès lors, en

motif qu'ils auraient été entrepris à la suite d'un courrier de la ville mentionnant la prise d'un arrêté de péril non imminent s'il n'était pas remédié au mauvais état de la façade et à l'absence de fenêtres

Les locataires font grief à l'arrêt de déclarer irrecevables comme prescrites leurs demandes tendant à la création d'une porte-fenêtre, à la réfection de l'étanchéité des balcons et à l'indemnisation de

X..., engagé le 1er octobre 1996 en qualité de poseur de fenêtres par la société La Fenêtrière, a été licencié pour motif économique le 28 avril 2000 ; Sur le premier moyen : Attendu qu'il n'y a

Ces fenêtres de toit procurent des vues directes plongeantes sur la maison de Mr M...

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le second moyen : Vu l'article 678 du Code civil, ensemble l'article 544 du même Code ; Attendu que l'on ne peut avoir des vues droites ou fenêtres

transparentes et coulissantes et empiété sur le fonds de la copropriété par les débords de ces fenêtres, M.

X... a été employé à partir de 1993 par l'association Foyer occupationnel novateur Le Fennec en qualité d'animateur, puis de moniteur éducateur ; qu'il a été licencié pour faute grave le 2 juin 1995 ;

; Attendu que pour rejeter cette demande, l'arrêt retient que les preneurs ont pris les locaux en l'état et qu'en décembre 1997 les volets et portes-fenêtres devaient déjà présenter les mêmes difficultés

[S] a été poursuivi des chefs d'exécution de travaux sans déclaration préalable et d'exécution de travaux en violation du plan local d'urbanisme (PLU) visant le bardage et les fenêtres entourant ladite