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13 050 résultats pour « Felli »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613722bdcd58014677400e12

Cassation

28 janvier 1997

28 janvier 1997

X... avait organisé son départ en vue de se faire engager par la société de bourse Ferri auprès de laquelle 37 clients de la société Dynabourse avaient immédiatement transféré leurs avoirs pour un montant

Source officielle

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CC

cr

61372641cd58014677424252

Cassation

13 octobre 2004

13 octobre 2004

tribunal aux armées de Paris statuant en matière criminelle pour, étant militaire au moment des faits, avoir commis des actes de pénétration sexuelle, vaginale et annale, et des atteintes sexuelles, fellations

Source officielle
CC

cr

61372621cd580146774232db

Cassation

14 novembre 2001

14 novembre 2001

sur les seules déclarations des victimes, qu'il qualifie de crédibles et aux termes desquelles celles-ci auraient été l'objet de sodomie de la part de celui-ci qui leur aurait également imposé des fellations

Source officielle
CC

comm

613723cacd5801467740e2d7

Cassation

23 octobre 2001

23 octobre 2001

X... a ouvert dans les livres de la société de bourse Natwest Sellier, aux droits de laquelle se trouve la société Ferri, un compte destiné à enregistrer des opérations qu'il ordonnerait sur le Monep,

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00613

Cassation

22 mars 2016

22 mars 2016

productions, que Mme [T], engagée à compter du 10 septembre 2007 par la société 3 S informatique, aux droits de laquelle vient la société CMS Group, en qualité d'ingénieur études, exerçant depuis le 10 févier

Source officielle
CC

cr

61372532cd5801467741bc20

Cassation

29 mars 1989

29 mars 1989

ans qu'il avait rencontrées dans l'ascenseur de son immeuble ; qu'il aurait exigé de l'aînée qu'elle se déshabillât, qu'il lui aurait introduit le doigt dans l'anus puis se serait fait pratiquer une fellation

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR02493

Cassation

8 juin 2016

8 juin 2016

. : - que la jeune fille a déclaré de façon constante avoir eu de multiples relations sexuelles (vaginales, anales, et fellations) avec son père ; son discours à l'audience est apparu très authentique

Source officielle
CC

cr

é a déclaré qu'il résulte de l'information charge suffisantec/Robert X

61372598cd5801467741f0e5

Cassation

18 décembre 1996

18 décembre 1996

qu'elle précisait qu'il lui faisait mal, qu'elle lui demandait d'arrêter, que quand il avait fini, elle était "mouillée" et devait s'essuyer dans les toilettes du magasin et qu'en ce qui concerne les fellations

Source officielle
CC

cr

613726a8cd5801467742776c

Cassation

8 juin 2006

8 juin 2006

l'information avoir subi, " notamment entre le 15 juillet 1986 et le 2 juillet 1988, des caresses " sur le sexe et les seins, mais aussi d'avoir été victime alors qu'elle " avait 13 ou 14 ans d'une fellation

Source officielle
CC

cr

613725e8cd5801467742178a

Cassation

12 juin 2001

12 juin 2001

X... s'est présentée au commissariat de police pour y déclarer que son père "avait commis sur elle des attouchements sexuels, exigé d'elle une fellation et tenté d'avoir avec elle un rapport sexuel complet

Source officielle
CC

cr

61372601cd58014677422384

Cassation

1 mars 2000

1 mars 2000

; bien qu'elle lui eût manifesté sa douleur, les faits s'étaient reproduits chaque fois qu'il la gardait ; il lui avalt introduit divers objets dans le vagin et l'avait contrainte à pratiquer des fellations

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CC

cr

613725cccd580146774209ae

Cassation

2 avril 1998

2 avril 1998

qualification de viols sur mineurs de moins de 15 ans devant la cour d'assises ; "aux motifs qu'interrogés, David Y..., Lionel et Cédric Z... évoquaient les multiples actes sexuels de sodomies et de fellations

Source officielle
CC

cr

61372641cd58014677424298

Cassation

19 avril 2005

19 avril 2005

mineure de plus de quinze ans par personne ayant autorité ; "aux motifs que, "même s'il est vrai que Sandrine Y... avait initialement passé sous silence le fait que Bernard X... lui avait imposé une fellation

Source officielle
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cr

61372694cd58014677426b7a

Cassation

31 mai 2007

31 mai 2007

devant une cour d'assises de ce chef ; "aux motifs que les accusations de Nadiège à l'égard de son frère René Yves sont constantes et maintenues en confrontation, concernant notamment les multiples fellations

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soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00514

Cassation

10 mai 2023

10 mai 2023

les calculs retenus pour la détermination et l'attribution de la prime de productivité, la cour d'appel de renvoi a violé l'article 1134 dans sa rédaction antérieure à l'ordonnance n° 2016-131 du 10 févier

Source officielle
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soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00515

Cassation

10 mai 2023

10 mai 2023

les calculs retenus pour la détermination et l'attribution de la prime de productivité, la cour d'appel de renvoi a violé l'article 1134 dans sa rédaction antérieure à l'ordonnance n° 2016-131 du 10 févier

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300207

Cassation

8 mars 2018

8 mars 2018

U..., Mme R..., Mme Joëlle Q..., Mme Félicie Q..., M. P..., M. O..., Mme M..., Mme K..., Mme MM...                     , M. G..., Mme F..., M. E..., M. Sid Ahmed D..., M. LL... D... , M.

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CC

comm

61372490cd580146774168bf

Cassation

11 octobre 2005

11 octobre 2005

civil ; 4 / qu'il résultait des termes mêmes du rapport de la société Objectif n° 1 que la réduction des cotisations sur les bas salaires, correctement calculée par la société Photomaton jusqu'en févier

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01591

Cassation

29 mai 2018

29 mai 2018

Y... laisse peu de place au doute quant à la sincérité du premier quand il dénonce des actes de pénétration sexuelle, fellations et sodomies, imposées sous une contrainte telle que prévue à l'article 222

Source officielle
CC

cr

613726a6cd58014677427663

Cassation

31 mai 2007

31 mai 2007

d'emprisonnement ; "aux motifs que " les atteintes sexuelles consistant en des caresses sur le sexe et des masturbations pour Julie et Diane, et de plus, des caresses sur les seins, des cunnilingus et des fellations

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