qu'en considérant qu'il résulte du compromis de vente que les époux X... ont été avertis préalablement à la vente de l'existence d'une délibération de l'assemblée générale décidant du ravalement de la façade

; Article ler : La requête présentée par Mme FAVARD-MEEKS est rejetée.

Le 29 novembre 2012, lors des opérations préalables à la réception, l'expert chargé du suivi des travaux de ravalement a constaté une différence de teinte sur les façades du bâtiment. 5.

Anglais, le coût des travaux de rénovation des façades du groupe C dont l'exécution avait été décidée par les seuls copropriétaires du groupe C lors de l'assemblée générale extraordinaire qui s'était tenue

Le syndicat des copropriétaires du [Adresse 1] (le syndicat des copropriétaires), lui reprochant la réalisation de travaux de percement de la façade de l'immeuble sans autorisation, l'a assignée devant

paiement partiel de la TVA et de l'impôt sur les sociétés et de passation d'écritures inexactes ; " aux motifs que le prévenu, gérant de la SARL SPIM, admet avoir accepté trois factures émises par Azur Façades

alors, selon le moyen, " 1) que constituent les vices cachés de la chose vendue les défauts la rendant impropre à l'usage auquel elle est destinée ; que, tout en relevant que les verdissements des façades

Allemagne, alors, selon le moyen : 1 / que la lettre de commission du 25 mars 1993, émise par la société Gartner France, portant en référence "affaire : Roissy 3, lettre de garantie", et en objet "Façades

La cour d'appel a relevé que, si les travaux litigieux touchaient au mur de façade et à la toiture, définis comme des parties communes, il ressortait de l'article 1er du règlement de copropriété que tel

clôture en conformité avec les règles du plan d'occupation des sols (POS) prévoyant une autorisation préalable de construire et l'obligation d'harmoniser l'aspect des murs séparatifs avec celui des façades

faire effectuer à ses frais et sous sa seule responsabilité, les réparations de toute nature, y compris celles visées à l'article 606 du code civil, et y compris également tous travaux de ravalement de façades

d'expression prévu par l'article 10 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; qu'il soulignait que, au cas d'espèce, les graffitis réalisés sur plusieurs façades

la Commune de Saint-Jean-Cap-Ferrat ont constaté que les travaux toujours en cours n'étaient pas conformes au permis de construire et qu'il avait été procédé à la modification de 8 fenêtres sur la façade

I dont il est actionnaire majoritaire et salarié, et qui effectue des travaux de comptabilité pour 12 commerçants actionnaires minoritaires, est une société de pure façade, si bien que la loi du 11 juillet

préjudice propre d'Alpha Bah né de la rupture des relations commerciales UD-CSI puis de celles CSI-Alpha Bah ; qu'elle faisait valoir qu'en réalité, la société Alpha Bah se révélait être une société de façade

laquelle viennent les époux Y..., une propriété formant deux parcelles contiguës où furent édifiés deux immeubles bâtis de façon symétrique sur toute la largeur des parcelles, comportant un jardin en façade

perte de luminosité", dans la mesure où si l'article ZA.8 avait été conforme à l'article R. 123-21 du code de l'urbanisme, la distance séparant les deux immeubles "aurait été portée à la hauteur de la façade

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