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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème Ch. Civile Cab. 4
69d57920cdc6046d4773167c
7 avril 2026
7 avril 2026
Appel de Colmar, chargée des fonctions de juge des affaires familiales au Tribunal Judiciaire de Colmar par ordonnance en date du 10 décembre 2025, Greffier : Bouchard Elsa lors des débats et Claire FAUCHARD
Source officielle2ème Ch. Civile Cab. 4
69d5792bcdc6046d4773177e
7 avril 2026
7 avril 2026
Appel de Colmar, chargée des fonctions de juge des affaires familiales au Tribunal Judiciaire de Colmar par ordonnance en date du 10 décembre 2025, Greffier : Elsa BOUCHARD lors des débats et Claire FAUCHARD
Source officielle2ème Ch. Civile Cab. 4
69d57932cdc6046d477317f7
7 avril 2026
7 avril 2026
Première Présidente de la Cour d’Appel de Colmar, chargée des fonctions de juge aux affaires familiales au Tribunal Judiciaire de STRASBOURG par ordonnance en date du 10 décembre 2025, Greffier : Claire FAUCHARD
Source officielle2ème Ch. Civile Cab. 4
68d70614d22713eb88cb107a
7 janvier 2025
7 janvier 2025
représenté par Me Elisabeth FERNANDEZ, avocat au barreau de STRASBOURG, vestiaire : 42 COMPOSITION DU TRIBUNAL Juge aux affaires familiales : Manon MASSE Greffier : Sameh ATEK lors des débats et Claire FAUCHARD
Source officielle2ème Ch. Civile Cab. 4
68d70622d22713eb88cb125a
1 juillet 2025
1 juillet 2025
[Adresse 7] [Localité 11] représenté par Me Laurence DELANCHY, avocat au barreau de STRASBOURG, vestiaire : 41 COMPOSITION DU TRIBUNAL Juge aux affaires familiales : [E] [F] Greffier : Claire FAUCHARD
Source officielle2ème Ch. Civile Cab. 4
67ec5afadd062d9f810e9f8f
1 avril 2025
1 avril 2025
juridictionnelle de [Localité 17]) représenté par Me Caroline BIHL, avocat au barreau de STRASBOURG, vestiaire : 158 COMPOSITION DU TRIBUNAL Juge aux affaires familiales : [P] [K] Greffier : Claire FAUCHARD
Source officielle2ème Ch. Civile Cab. 4
67ec5afbdd062d9f810e9fa0
1 avril 2025
1 avril 2025
juridictionnelle de [Localité 15]) représenté par Me Pascaline WEBER, avocat au barreau de STRASBOURG, vestiaire : 36 COMPOSITION DU TRIBUNAL Juge aux affaires familiales : [W] [E] Greffier : Claire FAUCHARD
Source officielle2ème Ch. Civile Cab. 4
67ec5affdd062d9f810e9ffd
1 avril 2025
1 avril 2025
STRASBOURG, vestiaire : 61, avocat postulant, et Me Nadia EL BOUROUMI, avocat au barreau d’Avignon, avocat plaidant, COMPOSITION DU TRIBUNAL Juge aux affaires familiales : [D] [G] Greffier : Claire FAUCHARD
Source officielle2ème Ch. Civile Cab. 4
67ec5b00dd062d9f810ea019
1 avril 2025
1 avril 2025
juridictionnelle de [Localité 17]) représentée par Me Jessy SAMUEL, avocat au barreau de STRASBOURG, vestiaire : 69 COMPOSITION DU TRIBUNAL Juge aux affaires familiales : [W] [S] Greffier : Claire FAUCHARD
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
64437bb5823e6dd0f8bf80a8
21 avril 2023
21 avril 2023
Herculis devant le juge des référés du tribunal de commerce de Paris afin d'obtenir la reprise du cours des contrats dans les termes suivants : ordonner à la société Herculis de procéder aux traçage-fauchage
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
64437bb5823e6dd0f8bf80ac
21 avril 2023
21 avril 2023
Herculis devant le juge des référés du tribunal de commerce de Paris afin d'obtenir la reprise du cours des contrats dans les termes suivants : ordonner à la société Herculis de procéder aux traçage-fauchage
Source officielle8ème chambre
650d30d571dfcd8318201081
6 septembre 2023
6 septembre 2023
SARL [M] Travaux Agricoles, qui expose qu'elle travaille avec le GAEC depuis 15 ans, qu'elle effectue divers travaux agricoles y compris sur les parcelles de [C] [D] et précise que d'autres travaux (fauchage
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02215_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
B aux restrictions médicales émises à son sujet, l'intéressé s'étant vu confier, après son accident de service, des taches de rangement et de nettoyage de l'atelier de fauchage.
Source officielleCour d'Appel
6253cd30bd3db21cbdd92887
15 octobre 2015
15 octobre 2015
substitué par Me Karima TADJINE, avocat au barreau de PARIS, toque : D0922 INTIME Monsieur JAMIL X... ... 91000 EVRY né le 03 Novembre 1983 à TUNIS comparant en personne, assisté de Me Claude FAUCARD
Source officielle1ère chambre
DTA_2000976_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
Ruffec le Château a mis en demeure, sur le fondement de l'article L. 2213-25 du code général des collectivités territoriales, Mme B d'effectuer dans un délai de 15 jours et à ses frais des travaux de fauchage
Source officielle6ème Chambre
DTA_2405673_20250602
2 juin 2025
2 juin 2025
hectares devant être maintenus en prairie permanente aux endroits dépourvus de panneaux, le reste des surfaces étant en prairie temporaire et, d'autre part, d'obtenir des foins par la réalisation d'un fauchage
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2007:1213JUD003905103
13 décembre 2007
13 décembre 2007
Depuis 1986, Mariannick Faucherre vit avec Roland Emonet (le troisième requérant), divorcé et sans enfants.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT01647_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
manquement relatif au non-respect des périodes de pâturage allant du 15 décembre au 15 mars (M90) ne l'est pas davantage ; * le non-respect des périodes de fauche (M99) n'est pas caractérisé ; * le fauchage
Source officielle1ère chambre
DTA_2001058_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
propriété, l'incendie n'aurait pas pu exister ou, à tout le moins, prospérer et prendre de l'ampleur pour générer le dommage subi ; les bons de commande produits en défense, relatifs à des travaux de fauchage
Source officielle2ème Ch. Civile Cab. 3
69d991f7cdc6046d47d38e7d
10 avril 2026
10 avril 2026
représenté par Me Nathalie TOITOT, avocat au barreau de STRASBOURG, vestiaire : 210 COMPOSITION DU TRIBUNAL Juge aux affaires familiales : Olivia DIEGO Greffier : Hafize CIL lors des débats et Claire FAUCHARD
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