18 décembre 1990), que la sociétéénérale européenne de créations et de participations (GECEP), a édité cinq romans érotiques dont l'auteur est Mlle Brigitte Y... et qui, sous le titre général "Les fantasmes

8 mars 2016 pour désigner, notamment, les produits suivants : 'Parfums ; parfums d'ambiance ;Bougies ; bougies parfumées ; Bijoux ; bracelets (bijoux) ; boucles d'oreilles ; colliers ; bijoux de fantaisie

façon tout à fait claire, que l'absence de mention de la dénomination variétale ne caractérise pas une confusion entre la marque et la dénomination variétale, étant au surplus remarqué que le nom de fantaisie

Vu la requête, enregistrée le 18 avril 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Fatna X..., demeurant 132 Bd Mansour Dahbi, n° 32 Taroudant (Maroc), représentée par M.

Vu la requête, enregistrée le 4 mars 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Fatna X..., demeurant boulevard Hassan II, rue de touissant, N° 12 à Bouarfa (Maroc) ; Mme X

Les lieux sont contractuellement destinés à l’activité de « Commerce de bijouterie, orfèvrerie, joaillerie et horlogerie, bijoux fantaisie, accessoires de mode et petite maroquinerie ».

X... des bijoux fantaisie fabriqués en série, qui sont restés impayés pour une certaine somme ; que M.

considérant qu'il ne jouissait en France d'aucune notoriété ; Mais attendu que c'est dans l'exercice de son pouvoir souverain d'appréciation que la cour d'appel a énoncé qu'en raison de sa trop grande fantaisie

pas le vocable « pure » comme désignant une qualité particulière que les produits concurrents ne posséderaient pas mais comme constituant avec le terme « confi » et l'élément figuratif un terme de fantaisie

Vu la requête, enregistrée le 26 avril 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Fatna X..., domiciliée ...

ministre demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt n° 09LY02078 du 1er décembre 2010 par lequel la cour administrative d'appel de Lyon a prononcé un non-lieu à statuer sur la requête de Mme Fatna

." ; que, dans un deuxième article, publié dans le numéro suivant du même journal , en date du 17 au 23 avril 2000, sous le titre "Réalité ou fantasme collectif ?

(Maroc) et Mme Fatna Y..., épouse X..., demeurant Cité PAM n° 8, bloc 12 à Sidi Z... (Maroc) ; M.

Vu la requête, enregistrée le 19 mai 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Fatna X... épouse Y... demeurant ... ; Mme X... épouse Y... demande que le Conseil d'Etat annule

X... demande l'annulation pour excès de pouvoir de la décision du 3 février 1999 du consul général de France à Rabat refusant la délivrance d'un visa de court séjour à Mme Fatna X... ; Vu les autres pièces

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 12 juin 2001, présentée par Madame Fatna X..., demeurant chez M.

a demandé à la cour administrative d'appel de Bordeaux, d'une part, d'annuler l'arrêté du 19 avril 2019 du préfet de la Charente en tant qu'il autorise la société Ferme éolienne de Brillac Oradour-Fanais

C..., représenté par Me Tcheumalieu Fansi, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour portant la mention «