la farine conventionnelle classique, en particulier la farine sur meules de pierre et la farine bio.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE et ECONOMIQUE a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Le Groupe d'Exportation de Farines "GEFAR" GIE, dont le siège est ... (15e),

été contrainte de détruire du fait de leur contamination, * 483.743.07 € au titre des coûts d'analyse que la société NUTRISET a été contrainte d'engager du fait de la contamination provoquée par la farine

, qui sont insuffisamment étayées, et comportent des inexactitudes, ne permettent pas d'établir le lien de causalité entre la chute de Mme B et la présence non certaine d'une poudre blanche de type farine

la farine conventionnelle classique, en particulier la farine sur meules de pierre et la farine bio.

LA SOCIETE GEORGES ETAIT CREANCIERE DE LA BAILLERESSE EN RAISON D'UN BILLET A ORDRE SOUSCRIT PAR CELLE-CI POUR UN MONTANT SUPERIEUR A CELUI DES LOYERS RECLAMES ; QUE CE BILLET CREE AU PROFIT DE FARINES

des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer) à lui verser la somme de 2 969 269,20 euros, augmentée des intérêts moratoires, au titre des loyers prévus par le marché d'entreposage de farines

Ces crédits, consentis par la SAS [Adresse 5] qui est le fournisseur de farine de M.

SOUTIENT QUE LES PREMIERS JUGES AURAIENT RECONNU LES LIMITES DE LEUR POUVOIR EN ADMETTANT AU TITRE DE L'EXERCICE 1957 UN REDRESSEMENT EN MATIERE DE VENTES DE FARINES PANIFIABLES ALORS QUE LE REDRESSEMENT

X..., en mai et en juin 1973, a reçu des livraisons de farine d'un poids de 25,5 quintaux, tandis que les factures produites pour la même période ne font mention que de l'achat de 9,5 quintaux ; qu'il

de la société, n'est pas de nature à justifier la cassation de l'arrêt attaqué ; Considérant, en deuxième lieu, que la SOCIETE SMEG soutient qu'ayant été autorisée par le port autonome à stocker des farines

et de semoule, qu'ils ont apporté à la société Grande Minoterie de la Méditerranée l'ensemble de ses actifs industriels, des marques liées à l'activité de commercialisation de farine de blé tendre, et

participé en réunion avec plusieurs salariés de l'entreprise à une action consistant à attendre une collègue à la sortie du travail et, sur le parking de l'entreprise, à « lui lancer des oeufs, de la farine

Laurent X..., boulanger, s'est approvisionné en farine auprès de la société Moulins Soufflet (la société Soufflet). Plusieurs factures étant restées impayées, les parties se sont rapprochées et M.

Y..., a été déclaré par le médecin du travail le 22 décembre 1983, inapte définitivement à tout poste l'exposant à la farine, en raison de la maladie professionnelle dont il avait été reconnu atteint ;

COUR D'APPEL A CONSTATE L'INEXACTITUDE DES CHIFFRES D'AFFAIRES ET DES BENEFICES FIGURANT DANS L'ACTE ET A RELEVE QU'EN DEPIT DE LA MENTION, PAR CET ACTE, DE L'UTILISATION EN 1964, DE 135 QUINTAUX DE FARINE

BESANCON, 5 FEVRIER 1982) QUE M Z..., ELEVEUR DE PORCS, A ASSIGNE LA SOCIETE D'ETUDES ET DE VENTES INDUSTRIELLES ET AGRICOLES (SEVIA) EN REPARATION DU PREJUDICE RESULTANT DES MALFACONS AFFECTANT UN SILO A FARINE

La société Grands Moulins Storione a été sanctionnée par l'Autorité, dans sa décision n° 12-D-09, au titre des griefs n° 2 et 3, pour avoir mis en 'uvre, au sein des sociétés communes France Farine et