N° J 17-80.024 F-D N° 870 FAR 28 MARS 2017 REJET M.

N° R 17-82.215 F-P+B et N° P 14-83.972 N° 1915 20 JUIN 2017 FAR NON LIEU À RENVOI M.

[H] [X], ayant la SCP Waquet, Farge et Hazan pour avocat à la Cour de cassation, Mme [Y] [X] épouse [T], ayant la SCP Waquet, Farge et Hazan pour avocat à la Cour de cassation, Mme [B] [X] épouse

A et de la SCP Thomas-Raquin, Bénabent, avocat de la SCP Waquet, Farge, Hazan, - les conclusions de M.

Elle expose que l’Association GONES DE LA FARGE est bien immatriculée et qu’aucune procédure collective n’est ouverte à la date de l’audience.

ministère de l'Economie et des Finance, domicilié ..., en cassation d'un jugement rendu le 26 septembre 1996 par le tribunal de grande instance de Toulouse (1re chambre), au profit de la société Creeks Far

(Hauts-de-Seine), 4°) Mme Christine G..., demeurant ... (16ème), 5°) Mme Sylvie A..., épouse H..., demeurant à Sunrise farm Cape North, Nouvelle Ecosse, Cape North (Canada), 6°) M.

TEMATUA, épouse SPITZ, demeurant ..., 4°/ Monsieur Phinéas Y..., 5°/ Madame Piu Y..., demeurant tous deux à Fare Rau Ape Q..., boîte postale 2241, Papeete (Polynésie française), 6°/ Madame Marie-Hélène

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme G..., Tepiu F..., veuve Phinéas A..., demeurant quartier Fare Rau Ape

Le Roux-Cocheril, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société Case France, de la SCP Defrénois et Levis, avocat de M. X..., les conclusions de M.

suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller GUIRIMAND, les observations de Me X..., de la société civile professionnelle CHOUCROY, GADIOU et CHEVALLIER et de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE

On 11 April 1992 the administration of the collective farm decided that the applicant and the other five farmers in question would leave the collective farm, where they had worked so far, with a share

et Hazan pour avocat à la Cour de cassation, Mme [U] [L], ayant la SCP Waquet, Farge et Hazan pour avocat à la Cour de cassation, M.

  Nevertheless, the Agricultural Corporation exercises far-reaching public functions in regard to the farmers. It levies taxes on them and spends tax money without any control by the farmers.

Louis A..., demeurant quartier de Farrages, à La Fare Les Oliviers (Bouches-du-Rhône), 38) de M. Joseph B..., demeurant ... (Bouches-du-Rhône), 48) de M.

N° Q 15-83.517 F-P+B N° 1228 9 MARS 2016 FAR NON LIEU À RENVOI M.

VU LA REQUETE PRESENTEE POUR LA "SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE LA RUE DES FARGES", DONT LE SIEGE EST A LYON RHONE ...

et Hazan pour avocat à la Cour de cassation, la société du [Adresse 1], ayant la SCP Waquet, Farge et Hazan pour avocat à la Cour de cassation, la société Cléa,M.