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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2500275_20250203

Administratif

3 février 2025

3 février 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 17 janvier 2025, la CPAM du Val-d'Oise, représentée par Me Falala, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 500 euros soit mise à la charge de l'association

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2303823_20250512

Administratif

12 mai 2025

12 mai 2025

Par un mémoire enregistré le 21 février 2025, l'INPI, représenté par Me Falala, conclut au rejet de la requête. Il fait valoir que les moyens ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2513318_20250610

Administratif

10 juin 2025

10 juin 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 2 juin 2025 et un mémoire complémentaire enregistré le 5 juin 2025, la ville de Paris, représenté par Me Falala, conclut au rejet de la requête ; La ville de Paris

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2502086_20250210

Administratif

10 février 2025

10 février 2025

dans le délai de deux mois suivant la réception de la déclaration d'intention d'aliéner en mairie ; Par un mémoire en défense, enregistré le 6 février 2025, la Ville de Paris, représentée par Me Falala

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd60bd3db21cbdd93212

Appel

2 mai 2016

2 mai 2016

APPELANTE Association AGS CGEA DE FORT DE FRANCE 10, rue des Arts et Métiers-Lotissement Dillon Stade 97200 FORT DE FRANCE Représentée par Me Frederic FANFANT, avocat au barreau de GUADELOUPE (TOQUE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd60bd3db21cbdd93213

Appel

2 mai 2016

2 mai 2016

APPELANTE Association AGS CGEA DE FORT DE FRANCE 10, rue des Arts et Métiers-Lotissement Dillon Stade 97200 FORT DE FRANCE Représentée par Me Frederic FANFANT, avocat au barreau de GUADELOUPE (TOQUE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd60bd3db21cbdd93216

Appel

2 mai 2016

2 mai 2016

APPELANTE Association AGS CGEA DE FORT DE FRANCE 10, rue des Arts et Métiers-Lotissement Dillon Stade 97200 FORT DE FRANCE Représentée par Me Frederic FANFANT, avocat au barreau de GUADELOUPE (TOQUE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd60bd3db21cbdd9321c

Appel

2 mai 2016

2 mai 2016

APPELANTE AGS CGEA DE FORT DE FRANCE 10 rue des Arts et Métiers Lotissement Dillon Stade 97200 FORT DE FRANCE Représentée par Me Frederic FANFANT, avocat au barreau de GUADELOUPE (TOQUE 67).

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd60bd3db21cbdd93224

Appel

2 mai 2016

2 mai 2016

APPELANTE Association AGS CGEA DE FORT DE FRANCE 10, rue des Arts et Métiers-Lotissement Dillon Stade 97200 FORT-DE-FRANCE Représentée Me Frederic FANFANT de la SELARL EXCELEGIS, avocat au barreau

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2108371_20240411

Administratif

11 avril 2024

11 avril 2024

D C, représenté par Me Falala, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 5 juillet 2021 par laquelle le maire de la commune de Gravon a rejeté sa demande d'exhumation

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23PA02819_20240425

Admin. Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

Par un mémoire en défense enregistré le 25 octobre 2023, la Ville de Paris représentée par Me Falala, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de la société Condor GES le versement

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23PA02820_20240425

Admin. Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

Par un mémoire en défense enregistré le 25 octobre 2023, la Ville de Paris représentée par Me Falala, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de la société Superdil le versement

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA01840_20230411

Admin. Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 26 septembre 2022, la Ville de Paris, représentée par Me Falala, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros soit mise à la charge du syndicat

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22PA02777_20230202

Admin. Appel

2 février 2023

2 février 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 26 septembre 2022, la commune de Soignolles-en-Brie, représentée par Me Falala conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à la mise à la charge de M. et Mme

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21PA03241_20220623

Admin. Appel

23 juin 2022

23 juin 2022

Par un mémoire en défense enregistré le 10 décembre 2021, la Ville de Paris, représentée par Me Falala, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis la somme de 2 000 euros à la charge des sociétés

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21PA03278_20221020

Admin. Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 8 août 2022, la ville de Paris, représentée par Me Falala (AARPI Artemont) conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros soit mise à la charge

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2326808_20241105

Administratif

5 novembre 2024

5 novembre 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 2 octobre 2024, le groupe hospitalier universitaire Paris Psychiatrie et Neurosciences, représenté par Me Falala, conclut au rejet de la requête et à la mise à

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2501086_20250328

Administratif

28 mars 2025

28 mars 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 27 mars 2025, la caisse primaire d'assurance maladie du Havre, représentée par Me Falala, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 500 euros soit

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2302796_20230210

Administratif

10 février 2023

10 février 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 9 février 2023, le préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris, représenté par Me Falala, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2301824_20230131

Administratif

31 janvier 2023

31 janvier 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 31 janvier 2023, le préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris, représenté par Me Falala, conclut au non-lieu à statuer sur la demande d'injonction et

Source officielle

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