Eric X... suivant devis accepté le 3 mars 1999 pour une somme de 327.527,89 francs. A la suite de l'apparition de désordres affectant la couverture de la maison, M.

Eric X... retrouvait sa liberté le 16 janvier 2008, les services de police n'ayant rien trouvé de nature à l'incriminer dans la disparition des pièces qui, dans l'intervalle, avaient été chiffrées à 3

général : 2026 000140 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 08/04/2026 Composition du Tribunal Lors des débats à l'audience en Chambre du conseil du 01/04/2026 à 9H00 : Président : Monsieur Eric

Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire déposée au Greffe le 23 mars 2026 par : SARL [B] [Y] [Adresse 1] Activité : Travaux de maçonnerie

entreprises, Attendu qu'il a été déposé, le 27 mars 2026, une déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tribunal de Commerce de RENNES par : SAS EVBAT CONSTRUCTION [Adresse 1] Activité : Maçonnerie

Eric A..., demeurant ..., 4 / de Mme Marie-Louise A..., demeurant ..., 5 / de M.

Eric Y..., demeurant ... (3e), défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article

Représentée par Me Dominique RAYNARD ([Localité 1]) ayant comme correspondant Me Fabien PERRIER ([Localité 2]) PARTIE EN DEMANDE, d'une part, SARL RAGAGLIA ET BERNARD [Adresse 2] Représentée par Me Eric

Eric Z..., 3 ) M. Franck Z..., 4 ) Mlle Chantal Z..., demeurant tous ...

Eric Z..., demeurant au Bourg à Deshaies (Guadeloupe), 4 / de Mme Aimée A..., épouse Judith, demeurant Baillargent à Pointe Noire (Guadeloupe), 5 / de M.

Eric A..., c / Mlle Bénédicte A..., d / Mlle Catherine A..., demeurant tous ..., 2 / de M.

Sophie Masson, conseillère Madame Sophie Lésineau, conseillère qui en ont délibéré.

Numéro de rôle : 2025026611 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 12 mai 2026 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Eric

Sophie Masson, conseillère Madame Sophie Lésineau, conseillère qui en ont délibéré.

Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Cathia MARION, avocat au barreau de PARIS, toque : E0179 DÉFENDEUR : Monsieur [V] [R] [T] [O] [Adresse 2] [Localité 3] non comparant PRÉSIDENT : Eric

Eric GEKLE, Président de l'audience, M. Guy HEYSE et M. Jérôme GAUDRIOT, Juges, assistés de Me Sybille BOURCIER de JUNNEMANN, greffier, lesdits juges consulaires ayant délibéré et jugé.

D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-5 N° RG 23/03859 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK6RZ Ordonnance n° 2024/[Localité 5]/74 Monsieur [X] représenté et assisté par Me Eric

"d'après le témoin Z..., Michel X... s'est tout de suite montré agressif ; qu'il s'est notamment adressé à lui en lui disant : "vous, sortez" ; qu'il a ensuite donné un coup de poing dans l'épaule d'Eric