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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200966

Cassation

1 octobre 2020

1 octobre 2020

En conséquence, en cas de vente aux enchères, le pire – c'est-à-dire l'adjudication des lots saisis à vil prix – est certain, alors que la Sci justifie du fait qu'en cas d'autorisation de vente amiable

Source officielle

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CC

cr

édure suiviec/Paul X

613725c6cd580146774206ad

Cassation

28 avril 1998

28 avril 1998

peut susciter un tel article au sein de la communauté catholique, même si l'auteur affirme traduire l'opinion de "nombreux chrétiens" mais que toutefois, "en critiquant de manière aussi vigoureuse l'encyclique

Source officielle
CC

comm

61372129cd580146773f1807

Cassation

13 février 1990

13 février 1990

X... et de suspendre la vente du matériel aux enchères publiques, la société France Bail a implicitement mais nécessairement manifesté sans équivoque sa volonté de renoncer à se prévaloior de la résiliation

Source officielle
CC

civ1

61372267cd580146773fcaac

Cassation

30 mai 1995

30 mai 1995

Z..., qui avait payé le prix d'adjudication au moyen de lettres de change qui se sont avérées volées, entraînant ainsi une procédure de folle enchère faisant revivre les hypothèques antérieures ; que

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR00769

Cassation

5 septembre 2023

5 septembre 2023

proposer la vente en ligne de ces objets nazis, à laquelle tout internaute peut accéder, constitue, de la même façon que ces objets seraient exposés dans la vitrine d'un magasin, ou lors d'une vente aux enchères

Source officielle
CC

cr

61372699cd58014677426e61

Cassation

18 octobre 2005

18 octobre 2005

"aux motifs que sur la culpabilité : qu'il ressort de l'examen de la procédure, et notamment des deux lettres de Christine Y..., des 4 mai 2001 et 8 janvier 2002 que, si le véhicule acquis aux enchères

Source officielle
CC

cr

613725b0cd5801467741fce6

Cassation

9 mars 1994

9 mars 1994

de pièces jugées nécessaires par les experts ; que l'absence de production de certaines pièces (factures falsifiées, registre d'encollage disparu, absence de relevés de production de la machine à encoller

Source officielle
CC

comm

613723edcd5801467740ffc3

Cassation

28 mai 2002

28 mai 2002

Y... en qualité de notaire, en vue de leur interdire la vente aux enchères publiques des marchandises, prévue à Mulhouse, les 11 et 12 octobre 1997 ; Attendu que, pour interdire la vente aux enchères

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?

ADLC

ADLC:22-DCC-13

droit de la concurrence

2 février 2022

2 février 2022

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Endel par le groupe Altrad

Résumé IA — à vérifier
CC

comm

6137240bcd5801467741188e

Cassation

18 février 2003

18 février 2003

(l'adjudicataire) ; que celle-ci, mise par la suite en liquidation judiciaire, n'en ayant pas payé le prix, le CDE a poursuivi la revente du bien sur folle enchère ; que M.

Source officielle
CC

civ2

61372490cd58014677416892

Cassation

5 juillet 2006

5 juillet 2006

Lucien X... et à Mme Annick Y..., Mme Edwige X... a demandé à une cour d'appel d'ordonner la vente aux enchères d'immeubles appartenant indivisément aux parties, sur le cahier des charges à établir par

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CC

civ2

é des poursuites de saisie immobilièrec/M. X

613724b6cd58014677417bf2

Cassation

14 septembre 2006

14 septembre 2006

l'adjudicataire d'exécuter dans leur entier et sans exception toutes les clauses et conditions venant d'être énumérées, il y serait contraint par toutes voies de droit et notamment par voie de folle enchère

Source officielle
CC

civ2

613724accd5801467741772b

Cassation

24 mai 2006

24 mai 2006

X... avait souligné que l'exécution provisoire du jugement frappé d'appel le contraindrait, avec son épouse, à procéder à "la vente aux enchères publiques du "seul bien de valeur" dont il (était) propriétaire

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CC

cr

613725f6cd58014677421e27

Cassation

11 décembre 2002

11 décembre 2002

l'arrêt infirmatif attaqué a relaxé les prévenus des fins de la poursuite ; "aux motifs qu'en ce qui concerne le véhicule Ferrari 250 GT SA, les prévenus après avoir en vain tenté de la vendre aux enchères

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C201170

Cassation

17 novembre 2022

17 novembre 2022

caractère d'un aveu judiciaire et n'en produit pas les effets ; qu'en jugeant que la déclaration supposément faite le 30 juin 2016 par le conseil de la société BPE lors d'une audience de réitération des enchères

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00675

Cassation

20 novembre 2024

20 novembre 2024

compter du moment où ils pouvaient appréhender la perte de chance subie, c'est-à-dire au moment des opérations de revente des parts indivises acquises, intervenues au cours des sessions de ventes aux enchères

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CC

civ2

613722b9cd58014677400acb

Cassation

23 octobre 1996

23 octobre 1996

X... d'avoir à satisfaire aux conditions du cahier des charges; que ce commandement n'ayant pas été suivi d'effet, l'UCINA a poursuivi la revente sur folle enchère; que M.

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CC

civ2

613724a7cd5801467741744e

Cassation

13 juillet 2005

13 juillet 2005

X... s'est porté acquéreur de certains lots qui, faute pour lui d'avoir rempli ses obligations, ont été mis aux enchères sur folle enchère ; que, statuant sur le dire déposé par la SCI tendant à voir constater

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CA

Chambre 2-4

5fd975188f6673629f7249da

Appel

29 janvier 2020

29 janvier 2020

Ils sollicitaient, en particulier, que la mise à prix de la villa 'Les Lauriers Roses' soit fixée à la somme d'un million d'euros, en cas de carence d'enchères.

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100673

Cassation

27 juin 2018

27 juin 2018

ENCHERES et de Mme X...

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