référendaire, les observations de la SELAS Froger & Zajdela, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie du Bas-Rhin, de la SARL Gury & Maitre, avocat de la Société industrielle de meubles et enceintes

ou toute structure capable de naviguer ; que ces dispositions s'appliquent aux engins de plaisance ; qu'aux termes de l'article 3 de la Convention de Londres de 1972 et du RIPAM, est navire "tout engin

autonomes, notamment pour les activités de manutention portuaires, aucun texte législatif ou réglementaire n'a en revanche apporté, pour les salariés d'une entreprise de transport travaillant dans l'enceinte

Vu la procédure suivante : Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 17 février 2025, la société par actions simplifiée Sérignan Distribution, représentée par Me Encinas, demande

Manpower, mis à la disposition de la société ITW Rivex, a été victime d'un accident mortel du travail ; qu'en déplaçant deux conteneurs de pièces détachées d'un poids total de 1728 kg au moyen d'un engin

juillet 2015, la société AVV Equipement, aux droits de laquelle est venue la société Assistance viticulture automatisme (le vendeur), a vendu à la société Rénovation bâtiment de style (l'acquéreur) un engin

matière d'accidents du travail ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Roger X..., salarié de l'entreprise de transport Chanet, a été victime d'un accident mortel du travail en arrimant un engin

[D] a sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Paris dans les rubriques « Automobiles, cycles, motocycles, poids lourds, engins de chantier à motorisation électrique

explosif lors de " l'attentat d'Orsay ", de sorte qu'au vu des premières déclarations de Nasserdine A..., Boualem Y... ne peut avoir personnellement participé qu'à la pose de l'engin ayant explosé à la

X..., embauché le 12 mars 1982 en qualité de conducteur d'engins par la société Seusse, a été licencié pour motif économique le 17 avril 1987 ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt confirmatif

Y... aurait pu en serrant davantage sa droite, éviter de heurter l'engin agricole ; que, surpris par la masse que constituait cet engin qui empiétait sur son couloir de circulation, il a freiné, ce qui

[V] avait reçu l'ordre ou a minima l'autorisation de conduire des engins et qu'il apparaissait que plusieurs ouvriers dans l'entreprise, travaillant sur les mêmes chantiers que M.

[D] les a assignés en démolition de la partie du mur d'enceinte de leur fonds édifié sur sa parcelle. Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 3. M.

civil, 2, 3 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a accordé, au titre du préjudice moral, pour le décès de son épouse enceinte

sol et l'accident dont a été victime Giano-Paolo Z... n'est pas rapportée ; que cette signalisation est destinée essentiellement à la protection des piétons qui circulent dans les allées au milieu d'engins

36-08-03-01-01 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - REMUNERATION - INDEMNITES ET AVANTAGES DIVERS - ALLOCATION TEMPORAIRE D'INVALIDITE - NOTION D'ACCIDENT DE SERVICE -Existence - Chute survenue dans l'enceinte

reproche de tenue négligée fait au salarié, sur des attestations dont certaines ne remplissent pas les conditions de l'article 202 du nouveau Code de procédure civile, d'autres étant illisibles, d'autres enfin

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 17 février 2025, la société civile immobilière Bellegarde Développement et la société par actions simplifiée Salamero, représentées par Me Encinas