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Emmanuel BREARD Greffier : Mme Séverine ROMA ARRÊT : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement

2016 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Jean-Jacques BAIZET, président - Marie-Pierre GUIGUE, conseiller - Michel FICAGNA, conseiller assistés pendant les débats de Emanuela

Organisme FIVA Tour Altaïs 1 place Aimé Césaire CS 70010 93102 MONTREUIL CEDEX représenté par Me Emmanuel GALISTIN, avocat au barreau de PARIS, absent COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et

, représentée par son Gérant en exercice domicilié en cett e qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Me Valérie BURDIN, avocat au barreau de GRENOBLE postulant et par Me Emmanuel

MIHAJLOVIC, avocat au barreau de GRENOBLE, postulant , et par Me Lucien LACROIX, membre de la SARL ATORI AVOCATS, avocat au Barreau de MARSEILLE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Emmanuèle

Charles-Pierre QUARELLO, demeurant à la résidence " Atlas 3 ", 2, rue François Pouzin à Romans-sur-Isère (26100), M. Guy-Maurice RABOT, demeurant 170 bis, route nationale 2 à Sainte-Rose (97439), M.

plaidant, vestiaire : 43 DEFENDERESSES Compagnie d’assurance OPTIM ASSURANCE, RCS [Localité 2] 779 313 329, (Contrat n° : PRW-72248-A), dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Emmanuel

rendu le 10 Février 2011 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° chambre : 1 N° Section : N° RG : 08/7462 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Emmanuel

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des débats et du délibéré : Président Odile BARRAL, Magistrat honoraire Assesseurs Elisabeth RIGOLLEAU, Assesseur Employeur du régime général [A] [E], Collège salarié du régime général Greffier Romane

DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 27 MAI 2026 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Clotilde RIBET, Présidente de chambre Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle

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Section : N° RG : 17/05959 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Banna NDAO, Me Alain CLAVIER, Me Sophie POULAIN, Me Christophe DEBRAY, Me Sophie ROJAT