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MOTIFS DE LA DECISION Sur la déchéance du terme du prêt Si le contrat de prêt peut prévoir la déchéance du terme, celle-ci ne peut, sauf dispositions expresse et non équivoque, être déclarée acquise

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s’est nécessairement prévalu de la clause résolutoire ou de déchéance du terme stipulée au contrat de prêt, étant par ailleurs observé que la régularité du prononcé de la déchéance du terme n’est pas

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A la suite d’impayés, la déchéance du terme du contrat de crédit a été prononcée le 27 octobre 2023.

Par suite, la déchéance du droit aux intérêts n’est pas encourue.

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Par courrier avec AR du 8 mars 2024, la BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST a prononcé la déchéance du terme des prêts susvisés.

Par suite, la déchéance du droit aux intérêts n’est pas encourue.