ne porte pas la signature du secrétaire greffier ; Qu'ainsi, la cour d'appel n'a pas satisfait aux exigences des textes susvisés ; Et attendu qu'il est équitable de laisser à la charge de Mme Emma

qualité de représentante légale de sa fille A D, représentée par Me Pitcher, demande au tribunal : 1°) de condamner le rectorat de l'académie de Créteil au paiement de la somme de 1 230 euros à verser à Emma

Jean-Antoine et Michel P., enfants légitimes ou légitimés de Jean P., décédé en 1978, et d'Emma V., née de père et de mère inconnus, ont assigné M.

l'article R. 532-1 du code de justice administrative, de prescrire une expertise en présence de la société Arcadis, Richez associés, la société Concepto, le BET Franck Boutte consultants, la société Emma

.-98835 DUMBEA Comparante AUTRE INTERVENANT Mme Emma X...

NNNNN..., domiciliée [...] , 127°/ Mme Emma NNNNN..., domiciliée [...] , 128°/ Mme Lisa OOOOO..., domiciliée [...] , 129°/ Mme Jodie N..., domiciliée [...] , 130°/ Mme PPPPP...

épouse [W] / Organisme CAF DE LA HAUTE GARONNE NAC: 78H TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 08 AVRIL 2026 PRESIDENT : Sophie SELOSSE, Vice-Président GREFFIER : Emma

TOULOUSE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 02 JUILLET 2025 PRESIDENT : Sophie SELOSSE, Vice-Président GREFFIER : Cristelle DOUSSIN GALY, Greffier, lors de l’audience de plaidoirie GREFFIER : Emma

Pierre Z..., 2 / Mme Emma, Marie A..., épouse Z..., demeurant ..., Les Bristol II, 06310 Beaulieu-sur-Mer, en cassation d'un arrêt rendu le 18 novembre 1997 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence

#Emma Bonino a další proti Evropskému parlamentu a Radě Evropské unie.

... du jugement rendu le 24 mars 2014 par le juge des enfants du Tribunal de Grande Instance de Brive la Gaillarde qui a, avec exécution provisoire : - instauré le placement au profit de la mineure Emma

Emmanuel Z...et Mme Sonia X...se sont mariés le 24 septembre 2005 étant précisé qu'un enfant est issu de cette union : Emma, née le 11 mai 2002.

du 30 novembre 2020, la Chambre des procédures collectives commerciales du tribunal judiciaire de Strasbourg a ordonné l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de la SARL EMMA

cour d'assises de l'Aude, pour complicité de coups et blessures volontaires ayant entraîné la mort sans intention de la donner sur personne particulièrement vulnérable ; "aux motifs que le décès d'Emma

cour d'assises de l'Aude, pour complicité de coups et blessures volontaires ayant entraîné la mort sans intention de la donner sur personne particulièrement vulnérable ; "aux motifs que le décès d'Emma

MINUTE N° RG 26/00669 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VCF6 le 05 Avril 2026 Nous, Jennifer JOUHIER, Vice-Présidente,vice-président désigné par le président du tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Emma

Deux enfants sont issus de leur union, Théo né le 26 décembre 2001 et Emma née le 26 juin 2004.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 3 avril et 2 août 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Emma X..., demeurant 2, place de la République