motifs propres et adoptés que, dans la nuit du 4 au 5 août 2002, en compagnie de Christian Y... et Philippe Z..., Hamid X... a commis des atteintes sexuelles sur Annelyne A..., âgée de 18 ans, et Emmanuelle

Honoré Emmanuel, contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 8 juillet 1994, qui, pour escroquerie, usurpation de titre et fraude aux prestations sociales, l'a condamné

D... des documents relatifs à l'origine d'animaux destinés à l'exportation ; qu'elle précisait qu'Emmanuel D... procédait à la majoration frauduleuse avec la bénédiction de Pierre A... ; qu'Emmanuel

a été rendu le jugement suivant en audience publique ; A l'ÉGARD DE : PARTS MOTO SERVICES SARL RCS : 752436873 [Adresse 1] Représentant légal : Monsieur [Q] [M] [I] Assistée de Maître Cyrille-Emmanuelle

Assistés, lors des débats et du prononcé, de Madame Emmanuelle DESCHAMPS, Commisgreffière. Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 05/05/2026.

COMPTABLE DU CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES DU SERVICE IMPOTS DES ENTREPRISES EST HERAULT [Adresse 1] [Localité 1] Me Anne-Sophie TURMEL, Avocat [Adresse 2] DEFENDEUR: FB [Q] (SAS) [Adresse 3] Me Pierre-Emmanuel

Emmanuelli, président-rapporteur a été entendu au cours de l'audience publique du 4 septembre 2024. Considérant ce qui suit : 1. M.

FRANFINANCE 53, rue du Port - CS 90201 92724 NANTERRE non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL Présidente : Emmanuelle RICHARD Greffière : Stellie JOSEPH DÉCISION : réputée contradictoire, rendue

vestiaire #J114 DÉFENDERESSE Madame [F] [N] 13 RUE DE LIEUVIN 75015 PARIS Comparante en personne et assistée de sa curatrice, Madame [W] [U] de l’AJPA75 COMPOSITION DU TRIBUNAL Présidente : Emmanuelle

Emmanuel A..., domicilié [...]                           , défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication

HABITAT-OPH 21 BIS RUE CLAUDE BERNARD 75253 PARIS CEDEX 05 représenté par Me Sandrine MOUNIAPIN, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #C1272 COMPOSITION DU TRIBUNAL Présidente : Emmanuelle

maintien en soins contraints sous le régime de l’hospitalisation complète; EXPOSÉ DE LA DEMANDE ET DE LA PROCÉDURE : Mentionnons que Maîtres Pauline RHENTER, Grégoire BROECKAERT, Louis RAMUZ et Emmanuel

Me Thierry DOUËB, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #C1272 DÉFENDEUR Monsieur [R] [E] [X] 38 rue dauphine 75006 PARIS non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Présidente : Emmanuelle

[Adresse 1] pris en la personne de son syndic en exercice, Représentée par Me Guillaume HARTER de la SELARL LX COLMAR, avocat au barreau de COLMAR ORDONNANCE Nous, Emmanuel ROBIN, président

par délégation du Président du Tribunal, assisté de Carine DIDIER, Greffière, DEMANDERESSE La société KERDAM, société par actions simplifiée [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Pierre-Emmanuel

Emmanuel A..., domicilié [...], défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur

assurances" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Jean-François X... a, en conduisant une automobile le 20 septembre 1990 à 10 heures 10, provoqué un accident qui a causé des blessures à Emmanuel

[I] [V], notaire, domicilié [Adresse 1], 2°/ à la société Philippe Bagnouls, [I] [V], François-Emmanuel Delubac, Sandrine Pequignot-Goze et Nicolas Coderch, société civile professionnelle, dont le siège