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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
civ3
ECLI:FR:CCASS:2018:C310214
12 avril 2018
12 avril 2018
Edmond X..., de la SCP de Nervo et Poupet, avocat de M.
Source officielle7ème chambre
DTA_2110277_20260203
3 février 2026
3 février 2026
En ce qui concerne le préjudice lié au caractère manifestement insuffisant de l’offre d’indemnisation de l’assureur du centre hospitalier Edmond Garcin d’Aubagne : 22.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2010:C200604
18 mars 2010
18 mars 2010
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les deux moyens réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rouen, 10 décembre 2008), qu'Edmond X..., atteint d'une
Source officiellecomm
6079d3639ba5988459c58bbc
19 octobre 1983
19 octobre 1983
SES DEUX BRANCHES : VU L'ARTICLE 1649 QUINQUIES B DU CODE GENERAL DES IMPOTS, APPLICABLE EN LA CAUSE ; ATTENDU, SELON LE JUGEMENT DEFERE, QUE, SUIVANT ACTE AUTHENTIQUE DU 9 JANVIER 1970, LES EPOUX EDMOND
Source officiellesoc
613722c5cd58014677401449
8 janvier 1997
8 janvier 1997
Force Ouvrière, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 29 septembre 1995 par le tribunal d'instance de Paris 8e (élections professionnelles), au profit de la compagnie financière Edmond
Source officielle7 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007620457
3 juillet 1985
3 juillet 1985
EDMOND X...
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
603590124f8a04b4e40c8055
31 mars 2016
31 mars 2016
DE ROTHSCHILD (FRANCE) anciennement dénommée LA COMPAGNIE FINANCIÈRE EDMOND DE ROTHSCHILD BANQUE, S.A. prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège RCS PARIS
Source officielle7ème chambre
DTA_2109364_20240426
26 avril 2024
26 avril 2024
par la SCP Manuel Gros, Héloïse Hicter et associés, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 11 octobre 2021 par laquelle la directrice du centre hospitalier Edmond
Source officielle7ème chambre
DTA_2109715_20240426
26 avril 2024
26 avril 2024
par la SCP Manuel Gros, Héloïse Hicter et associés, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 11 octobre 2021 par laquelle la directrice du centre hospitalier Edmond
Source officielleciv1
607940bd9ba5988459c3db59
31 mai 1965
31 mai 1965
; QUE CETTE SOCIETE, AYANT CESSE EN 1959 DE COLLECTER LE LAIT DE LA FERME, MOTIF PRIS DE CE QUE EDMOND X...
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2314003_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la société GROUPE EDMOND BINHAS.
Source officiellecr
6079a8ca9ba5988459c4ef00
2 octobre 2001
2 octobre 2001
Edmond, Y... Michèle, Z...
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2010:C100042
14 janvier 2010
14 janvier 2010
X... ; que des courriers échangés au mois d'avril 1994 il résulte que la cotisation mensuelle était fixée à 60 francs de sorte que Edmond X... pouvait légitimement se croire assuré pour le montant total
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2200033_20230519
19 mai 2023
19 mai 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 17 mars 2022, la principale du collège Edmond Albius conclut au rejet de la requête.
Source officielleciv2
607940db9ba5988459c3f604
21 mai 1970
21 mai 1970
EDMOND ALBIN, QUI, MONTE SUR LA BICYCLETTE PRETEE PAR SON CAMARADE POFILET, ROULAIT SUR UN TROTTOIR, HEURTA ET BLESSA CORINNE Y..., EGALEMENT MINEURE; QUE LES PARENTS DE LA VICTIME ONT ASSIGNE LES B
Source officiellecomm
61372283cd580146773fddce
5 décembre 1995
5 décembre 1995
John X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 novembre 1993 par la cour d'appel d'Amiens (3e chambre commerciale), au profit de la Compagnie financière Edmond de Rothschild banque, dont
Source officielle7ème chambre
DTA_2202087_20250829
29 août 2025
29 août 2025
suivante : Par une requête, enregistrée le 10 mars 2022, Mme D A, représentée par Me Gros, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 5 novembre 2021 par laquelle le Centre hospitalier Edmond
Source officielleChambre 3-3
6364ba65e405357f749ea5ef
20 octobre 2022
20 octobre 2022
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-3 ARRÊT SUR COMPETENCE DU 20 OCTOBRE 2022 N° 2022/318 Rôle N° RG 21/08725 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHTY2 Société EDMOND DE ROTHSCHILD
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2310255_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Mme F..., auxiliaire de puériculture au centre hospitalier Edmond Garcin d’Aubagne, a été victime d’un accident de service, survenu le 17 janvier 2016.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA03180_20260126
26 janvier 2026
26 janvier 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 31 juillet 2025, le centre hospitalier Edmond Garcin, représenté par Me Peres, conclut au rejet de la requête.
Source officiellePage 11 sur 144