l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 3 octobre 1991), que la société civile immobilière Résidence Sainte-Anne (SCI), assurée en police "maître d'ouvrage-promoteur" par la compagnie La Paternelle, ayant fait édifier

l'édification et la vente de la première partie de son programme, a, par acte du 13 octobre 1993, cédé les volumes non encore construits à la société civile immobilière La Cordaire (SCI) qui a fait édifier

usage de poulailler, la demande de permis de construire ne portant que sur la réalisation d'une résidence principale à usage d'occupation personnelle ; qu'en changeant la destination du bâtiment pour l'édifier

centimètres sont insuffisantes pour les desservir si des constructions devaient y être édifiées, sans répondre au moyen du mémoire d'appel du GFA de la Gloriette faisant valoir que la ville d'Evreux a fait édifier

X... pouvait être regardé comme promoteur, pour avoir édifié lui-même ou fait édifier l'immeuble, les juges du fond ont privé leur décision de base légale au regard des articles 1792-1 et 1831-1 du Code

ayant pour objet d'imposer aux colotis une servitude d'urbanisme ; que tel était le cas de l'interdiction imposée par le cahier des charges approuvé par le préfet de la Savoie le 30 novembre 1954, d'édifier

TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 3 mars 2005), que la société civile immobilière La Ramade (la SCI), maître de l'ouvrage, a fait édifier

Y..., qui a fait édifier un bâtiment à usage industriel, a commandé du béton auprès de la société Lafarge bétons sud-ouest (la société Lafarge) en vue de la réalisation d'une dalle par M.

Selon l'arrêt attaqué (Metz, 4 juin 2019), la société SC [...], propriétaire d'un terrain contigu à celui appartenant à la SCI [...], a obtenu un permis de construire l'autorisant à édifier un immeuble

assemblée générale, qui, statuant à la majorité prévue à l'article 26 de la loi du 10 juillet 1965, avait rejeté sa demande d'autorisation de travaux, et en autorisation judiciaire d'édifier

X... et Mme Y... ont fait édifier un immeuble à usage d'habitation par la société des Maisons Doma; que celle-ci a confié à M.

pourvoi principal et le moyen unique du pourvoi provoqué, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 27 mars 1987), que la société civile immobilière Le Bois Joly a, entre 1970 et 1972, fait édifier

pourvoi principal et le moyen unique du pourvoi provoqué de la SMABTP et de la SNE, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 20 mars 1987), que M. de C... a, en qualité de promoteur, fait édifier

X... sous le régime de la séparation de biens, lui a donné en location, en 1964, un terrain à usage commercial et l'a autorisé à y édifier une construction; que les époux Y... ont divorcé en 1993; que

juin 1994), que Mme A..., propriétaire dans un immeuble en copropriété de deux lots, le second constitué par la jouissance d'une parcelle de terrain en nature de jardin contiguë au premier, a fait édifier

Y... ayant été le siège de fuites qui ont contaminé un fonds voisin où la SCI France Kléber faisait édifier un ensemble immobilier, celle-ci, son assureur, la compagnie Royal international, devenue la

31 octobre 2018), que, le 28 avril 2014, la société Wolfisheim distribution Wolfidis, qui avait consenti à la société Clean Service Wolfidis un bail portant sur terrain nu et l'avait autorisée à y édifier

M..., ont fait édifier sur leur propriété, voisine de celle de M.