disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du Nouveau Code de Procédure Civile, Le Par Madame Edith

A SIX MOIS D'EMPRISONNEMENT AVEC SURSIS AINSI QU'A DEUX AMENDES, L'UNE DE 30000 FRANCS, L'AUTRE DE 300 FRANCS, ET A DES REPARATIONS CIVILES QUI, EN OUTRE, POUR OUTRAGE AUX BONNES MOEURS A CONDAMNE Y...

est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 avril 1994 par la cour d'appel de Montpellier (1e chambre, section D), au profit : 1°/ de Mme Marie-Rose A... née C..., demeurant ..., 2°/ de Mme Edith

Pierre X... a conclu le 23 janvier 1968 avec la société Masson, éditeur, un contrat pour l'édition d'un ouvrage intitulé " Droit constitutionnel - institutions politiques ", les droits d'auteur étant calculés

DU CARACTERE ORIGINAL DE TOUTES LES TRADUCTIONS CONTENUES DANS LE LIVRE EDITE PAR ELLE, ALORS QUE LA RESPONSABILITE D'UN EDITEUR NE POURRAIT SELON LE MOYEN ETRE RETENUE QUE S'IL Y A PARTICIPATION CONSCIENTE

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QUE, SELON L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, COMMERE, ARTISTE PEINTRE, A FAIT PRATIQUER ENTRE LES MAINS DE LANAUVE DE TARTAS, EDITEUR D'ART, LA SAISIE-CONTREFACON

Mlle Marie-Edith X... vivait avec ses parents, son père et sa mère, puis avec sa mère seule. M.

C'est, dès lors, à bon droit que l'administration n'a pas proposé la possibilité de saisir cette commission et n'a pas donné suite à la demande de la société de soumettre ce point de désaccord à l'avis

discutables et des discours antisociaux, d'une part, et des infractions caractérisées, d'autre part, établit l'absence de mesure dans le propos ; que Jean-Pierre X... ne peut non plus se prévaloir de la bonne

La société Immo construction répond que la société FP Bois qui ne produit ni bon de commande ni bon d'enlèvement signé n'apporte aucun élément probant à l'appui de sa demande en paiement sur la réalité

Marie-Edith X...

Il est précisé que Monsieur [S] [B] «'présente une bonne conscience des troubles, avec une bonne adhésion aux traitements et au projet de suivi ambulatoire.

X... est l'auteur ; que ces conventions stipulaient la rémunération de l'auteur sous la forme d'un pourcentage sur le prix de vente hors taxes, et la possibilité, pour l'éditeur, de réaliser, à la demande

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Vetsout, société à responsabilité limitée, dont le siège est chemin du Bois

I... que cette dernière a hébergé à son domicile deux prostituées, les nommées Mmes Joy J... et Edith M..., à la demande expresse de la prévenue, ce que celle-ci a finalement admis ; que d'autre part,

concreto, compte tenu des circonstances et de la nature du manquement ; que pour apprécier la gravité de la faute, la cour d'appel n'a aucunement pris en compte la faible valeur de la pièce commandée, le bon

EDITH, NEE LE 4 MAI 1921 ; QUE L'ACTIF DE LA COMMUNAUTE COMPRENAIT UN IMMEUBLE SIS A LILLE, ACQUIS EN 1924, POUR LE PRIX DE 42500 ANCIENS FRANCS, ET UN FONDS DE COMMERCE DE DEBIT DE BOISSONS, ACQUIS

FAITS ET PROCEDURE Dans son numéro 2606 du 10 au 16 août 1996, l'hebdomadaire "FRANCE DIMANCHE", édité par la société EDI 7, a publié, en annonce de page de couverture, sous le titre "PATRICK X...