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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 3
615e0e55c25a97f0381f550f
18 juin 2014
18 juin 2014
de loyers et charges arrêtés au 31 décembre 2009; -débouté la société Ricoh France de sa demande de restitution du dépôt de garantie, cette demande étant prématurée, -condamné la société Ricoh France
Source officielle2ème chambre
DTA_2501074_20260213
13 février 2026
13 février 2026
A..., représentée par Me Riou, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la décision prise par le préfet du Var de clôture, de refus d’enregistrer, de refus d’instruire
Source officielleCour d'Appel
6253c90abd3db21cbdd8714b
23 septembre 2004
23 septembre 2004
RICOH FRANCE EST C/ MARCHAND COUR D'APPEL DE LYON PREMIERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 23 SEPTEMBRE 2004 APPELANTE : S.A.
Source officielle9ème et 10ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:458924.20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
Article 3 : L'Etat versera à la société Ricoh France la somme de 4 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2202577_20220912
12 septembre 2022
12 septembre 2022
Le matériel et le logiciel de sauvegarde ont été conçus par la société Wooxo, partenaire de la SAS Ricoh France.
Source officielleChambre civile Section 1
697261b0cdc6046d4750fb52
21 janvier 2026
21 janvier 2026
BASTIA) COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 27 octobre 2025, devant Saveria DUCOMMUN-RICOUX
Source officielleChambre civile Section 1
677f67b78c38f76f7830340b
8 janvier 2025
8 janvier 2025
COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 28 octobre 2024, devant Saveria DUCOMMUN-RICOUX
Source officielleChambre civile Section 1
677f67b78c38f76f7830340d
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Nice COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 28 octobre 2024, devant Saveria DUCOMMUN-RICOUX
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10040
18 janvier 2018
18 janvier 2018
Ricour, conseiller, Mme Becker, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Lesourd, avocat de M.
Source officielle9ème et 10ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:458922.20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
Article 3 : L'Etat versera à la société Ricoh France la somme de 4 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2221820_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Par un mémoire, enregistré le 17 mai 2023, la SAS Ricoh France a présenté des observations en réponse au moyen d'ordre public. Vu les autres pièces des dossiers.
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA05408_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
B A, représenté par Me Broom, demande à la cour de rejeter la requête de la société Ricoh France de mettre à la charge de la société Ricoh France la somme de 2 500 euros sur le fondement de l'article L
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2223856_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Il soutient que les moyens invoqués par la société Ricoh France ne sont pas fondés.
Source officielleciv1
613723afcd5801467740ce85
4 avril 2001
4 avril 2001
Y..., de la SCP Boré, Xavier et Boré, avocat de la SCP Mouial-Ricour-Brunier et Balzame, les conclusions de Mme Petit, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que,
Source officielle1ère chambre
CETAT:CETATEXT000032940936
27 juillet 2016
27 juillet 2016
Par un jugement du 8 avril 2014, dont la SARL Ducomte relève appel, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a déclaré illégal cet arrêté. 2.
Source officielleChambre civile Section 1
69e07884cdc6046d4769c0f3
15 avril 2026
15 avril 2026
EXPRO, JCP DE BASTIA rendue le 17 décembre 2024 RG N° 23/00674 Copie délivrée aux avocats le Le 15 Avril 2026, Nous, Saveria DUCOMMUN-RICOUX, conseillère chargée de la mise en état des affaires
Source officielleChambre civile Section 1
68eddab9c8f5ccbb77339a4b
13 octobre 2025
13 octobre 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Valérie LEBRETON, présidente de chambre Emmanuelle ZAMO, conseillère Saveria DUCOMMUN-RICOUX, conseillère
Source officielleCour d'Appel
6253ca85bd3db21cbdd8b416
20 mars 2008
20 mars 2008
No 07/04237 AFFAIRE : RICOH C/ EMTEC...
Source officielle8e Chambre A
60320502eb68633cfadbbd23
17 mai 2018
17 mai 2018
Nautic à l'ordre de la société Heineken, remis à la société Riboux, - par chèque remis à la société Riboux la somme de 12.813,02 € correspondant au solde du dépôt de garantie après ces paiements ;
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO00556
15 février 2012
15 février 2012
X... a été engagé en qualité de vendeur le 29 octobre 1990 par la société Setra, aux droits de laquelle vient la société Ricoh France, avec une rémunération composée d'une partie fixe mensuelle brute et
Source officiellePage 11 sur 438