Dubreil Jardin. Considérant ce qui suit : 1.

DUDULE C/o ASCOT DOMICILIATION [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] S.C.I.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 3 cab 03 C N° RG 23/02486 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XY55 Notifiée le : Expédition à : Maître Quitterie DUBOUIS-BONNEFOND de la SARL BERTHELON

L’Etat versera à Me Dubreux une somme de 1 000 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Dubreux renonce à percevoir la

Représenté par Me Daniel SAADAT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0392 INTIMEE SAS LE MENU DUBREUIL [...]

A C, représenté par Me Dubrulle, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du service des retraites de l'éducation nationale du 10 mai 2019 rejetant implicitement la demande de révision de sa pension

-Toque nº, [Adresse 8], [Adresse 9] 69002 LYON - Monsieur, [P], [A] , [Adresse 10] DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître Quitterie DUBOUIS,-[Localité 1] ,-[Adresse 11], [Localité 2], [Adresse 12] Frais

Sur le moyen unique : Vu l'article 463 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que, par arrêt du 14 décembre 1999, la cour d'appel de Paris a condamné la société Etablissements Pierre Durual

L Monsieur DUBREUIL, Président, en présence de M.

Par des mémoires en défense, enregistrés les 28 septembre 2022 et 2 avril 2024, la Commune de Wervicq-Sud, représentée en dernier lieu par Me Dubrulle, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 10 novembre 2020, le 21 mars 2022 et le 4 avril 2022, la société Terres d'Opale, représentée par Me Dubrulle, demande au tribunal

A..., représenté par Me Dubrulle, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 4 mai 2022 par lequel le maire d’Ambleteuse a refusé de lui délivrer un permis de construire pour la surélévation d

DUBREUIL SIREN n°788 435 444, prise en la personne de ses représentants légaux demeurant pour ce audit siège Sise [Adresse 2] Défaillante, à qui la déclaration d'appel a été signifiée le 04 juillet

1976 à TEHERAN Domicilié au 14 rue des esprit violet - Le clos des caleches - 06400 CANNES actuellement hospitalisé au Centre hospitalier de CANNES Partie non comparante représentée par Me Clémence DUBRUQUE

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00 JUGEMENT DU 08/04/2025 ****** ***** DEMANDEUR (s): SCIDE CHAPEAU (SCI) -, [Adresse 1] REPRESENTANT (s) : Maître Séverine DUBREUIL

l'autopsie du corps de la victime montrait de multiples contusions de la face, du tronc, des membres, avec fracture-disjonction pariéto-occipitale bilatérale, fractures des os propres du nez-hématomes sous dural

holding, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 8], 3°/ à la société Bayi finances, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], 4°/ à la société Groupe Dubreuil

simplifiée, dont le siège est [...] , a formé le pourvoi n° V 19-23.255 contre l'arrêt rendu le 4 juillet 2019 par la cour d'appel de Versailles (14e chambre), dans le litige l'opposant à la société Dubrac