A B, représenté par Me Sadoun, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Doubs a rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet du Doubs

à Dampierre Les Bois (Doubs), ..., 3°/ Madame Joëlle B..., demeurant à Etupes (Doubs), 450, bloc Vosges, 4°/ Monsieur Jean-Claude D..., demeurant à Audincourt (Doubs), ..., 5°/ Madame G...

Le 2 avril 2024, le département du Doubs a rejeté ce recours gracieux.

Par un arrêté du 23 octobre 2025, le préfet du Doubs a assigné à résidence Mme A... dans le département du Doubs pour une durée de quarante-cinq jours.

A et de Me Suissa pour la communauté de communes des Portes du Haut-Doubs. Considérant ce qui suit : 1.

Sur la responsabilité de la commune de Longevelle-sur-Doubs : 2.

E demande l'annulation de la décision de la présidente du département du Doubs du 5 août 2022 ainsi que de la décision de la CAF du Doubs du 24 septembre 2021.

E demande l'annulation de la décision de la présidente du département du Doubs du 5 août 2022 ainsi que de la décision de la CAF du Doubs du 24 septembre 2021.

Sur la fin de non-recevoir opposée par le préfet du Doubs : 3.

Monsieur X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 6 novembre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Dourbies à sa demande

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu que la SCI des Forges du Doubs n'ayant pas

Doubs la somme de 3 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

et de l'arrêté du même jour par lequel le préfet du Doubs l'a assigné à résidence dans le département de la Côte d'or.

la CAF du Doubs en ce qui concerne les deux autres indus.

d’asile ; 2°) d’annuler l’arrêté du 12 mars 2026 par lequel le préfet du Doubs l’a assigné à résidence dans le département du Doubs pour une durée de quarante-cinq jours, renouvelable trois fois,

d’asile ; 2°) d’annuler l’arrêté du 12 mars 2026 par lequel le préfet du Doubs l’a assigné à résidence dans le département du Doubs pour une durée de quarante-cinq jours, renouvelable trois fois,

La commune de Doubs soutient que la requête est irrecevable et fait valoir que les moyens soulevés par M. et Mme B ne sont pas fondés.

B A, représenté par Me Bertin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 octobre 2022 par lequel le préfet du Doubs l'a assigné à résidence dans le département du Doubs pour une durée de 41 jours

l'a assignée à résidence dans le département du Doubs pour une durée de quarante-cinq jours ; 3°) d'enjoindre au préfet du Doubs de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour dans le délai d'un

01897S/appel d'une décisiondu TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANCONen date du 19 SEPTEMBRE 2005 RG No 2004008423Code affaire : 59BDemande en paiement relative à un autre contratSAS FRIANCE C/ SARL AGRO DOUBS