Vu la décision du directeur du centre hospitalier de [Etablissement 1] à [Localité 2] en date du 4 avril 2026 prononçant l’admission de [H] [G] en hospitalisation complète ; Vu le certificat médical dit

On dit qu’il ne faut pas tenir compte de la deuxième sauf que dans la première notification, je n’ai pas d’interprète mentionné. Ses droits lui sont notifiés le 14 mai à 12h55.

Charles Gérard qui figure parmi les défendeurs au pourvoi principal n'a pas été repris de dans l'énumération des auteurs de pourvois incidents ; PAR CES MOTIFS : Dit que l'arrêt n° 458 du 10 mars

322-13 du Code pénal, 575 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale, défaut de réponse aux articulations essentielles des mémoires ; " en ce que l'arrêt attaqué a dit

D'où il suit que le moyen ne peut être accueilli en aucune de ses branches; Et sur le pourvoi incident éventuel : Attendu que la société Corali demande la cassation de l'arrêt en ce qu'il a dit

Chable, demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 15 novembre 2000, où étaient présents : M.

Vu la décision du directeur du centre hospitalier de [Etablissement 1] à [Localité 1] en date du 2 avril 2026 prononçant l’admission de [V] [D] en hospitalisation complète ; Vu le certificat médical dit

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize septembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt

parties civiles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de RIOM, en date du 7 février 2017, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée du chef de tromperie, a dit

Joinet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique du pourvoi principal : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 9 octobre 1998), que le journal Charlie

éléments d'équipement ne comportant pas la marque « Securis », tels des tables à manger, des fauteuils de repos ou des chaises actives (cf. la synthèse postes annexée au courrier du conseil de l'UGAP

la violation des articles 29, alinéa 1, 32, alinéa 1, de la loi du 29 juillet 1881, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept novembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt

QUATRIEME MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir dit qu'en proposant des produits de consommation rapide au moyen du signe « B...

une émission intitulée « Jeudi Investigation-Rumeurs, intox : les nouvelles guerres de l'info ", qui comportait deux reportages dont l'un sur la controverse suscitée par le reportage diffusé sur la chaîne

avenue Roger Salengro (92370) CHAVILLE ”), - la S.A.R.L.

diffamation et a statué sur les intérêts civils ; "aux motifs que, sur le caractère diffamatoire des propos poursuivis, il ressort de la lecture de l'enregistrement vidéo du journal télévisé de la chaîne

Pannetier, notaire associé au sein de la SCP Pannetier, Michel, de Boysson-Ferré, Damiano-Conynck et Fiorini (la SCP), la SCI Charles d'Orléans a vendu à la société Cognac d'Orléans l'ensemble immobilier