Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 juillet 2022, Mme C A, représentée par Me Dilly, demande au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier régional universitaire (CHRU

jaf, jex, jld, j. expro, jcp de Lille APPELANTS Monsieur [Z] [V] né le [Date naissance 2] 1982 à [Localité 9] - de nationalité française [Adresse 5] [Localité 7] Représenté par Me Eliane Dilly

Obmedzenie účinkov ochrannej známky Európskej únie – Právo majiteľa ochrannej známky Európskej únie namietať proti používaniu označenia, ktoré je zhodné s ochrannou známkou alebo je jej podobné, pre náhradné diely

Fabrice Met, rapporteur public ; - et les observations de Me Le Dily, substituant Me De Lapasse, représentant M. B..., celles de M.

PELEGRY copie dossier délivrées le Envoi par Comci à Me Grégory KERKERIAN Me Marie-caroline PELEGRY EXPOSE DU LITIGE Madame [K] [P] et Monsieur [S] [N] ont constitué entre eux la SCI DISY

A C, représenté par Me Dieye, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, à la préfète de l'Isère de lui délivrer

B A C, représenté par Me Dieye, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision implicite

Par e-mail du 23 juillet 2018 adressé à votre supérieur hiérarchique vous adressiez la feuille de route 2018 de la DIL.

KOKKINAKIS - DILOS KYKLOFORIAKI A.T.E. contre la Grèce introduite le 13 juillet 2011 EXPOSÉ DES FAITS   La liste des parties requérantes figure en annexe.

D'UN VEHICULE SOUS L'EMPIRE D'UN ETAT ALCOOLIQUE: CONCENTRATION D'ALCOOL PAR LITRE D'AU MOINS 0,80 GRAMME (SANG) OU 0,40 MILLIGRAMME (AIR EXPIRE) (NATINF : 8544) , faits commis le 27 septembre 2000, à DIZY

D'UN VEHICULE SOUS L'EMPIRE D'UN ETAT ALCOOLIQUE: CONCENTRATION D'ALCOOL PAR LITRE D'AU MOINS 0,80 GRAMME (SANG) OU 0,40 MILLIGRAMME (AIR EXPIRE) (NATINF : 8544) , faits commis le 27 septembre 2000, à DIZY

A, représenté par Me Dieye, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement en tant qu'il rejette le surplus de sa demande

E A, représenté par Me Dieye, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 février 2025 par lequel la préfète de l'Isère l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours

A..., représenté par Me Dieye, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, l’exécution de la décision implicite par laquelle

A..., représentée par Me Dieye, tendant à faire exécuter le jugement n° 2400415 rendu le 14 janvier 2025 par le tribunal administratif de Lyon.

B..., représenté par Me N’Diaye, avocate, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative la suspension de l’exécution de la

A... épouse C..., représentée par Me Dieye, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par la préfète de l’Isère sur sa demande de titre de séjour présentée

Awa ou N'DIAYE, tiers intervenant, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 21 mai 1997 qui, dans l'information suivie contre Fatou Y..., Abdoulaye X... et Abdoulkader