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6 666 résultats pour « Devuèze »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Sociale C salle 2

65dd8b3aaf7bf00008e55616

Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Le 21 juin 2018, vous deviez reprendre votre poste de travail à 13h45, vous l'avez repris à 14h16, soit avec 31 minutes de retard.

Source officielle

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TJ

Proc. coll. commerciales

6a176276cdc6046d4728a3a5

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Vous devez obligatoirement constituer avocat pour introduire ce recours devant la juridiction.

Source officielle
CC

cr

6137264fcd58014677424925

Cassation

5 mars 2003

5 mars 2003

société RAI, les traites acceptées moyennant une commission de 10 % ; que le commissionnement rémunérant un intermédiaire implique nécessairement que Raymond X... ne considérait point que la société RAI devienne

Source officielle
CC

soc

6079b21b9ba5988459c55d23

Cassation

13 octobre 1976

13 octobre 1976

DU 20 JUILLET 1972, DEFAUT DE REPONSE AUX CONCLUSIONS, DEFAUT DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QUE SAUVAIRE, ENTRE LE I JUIN 1964 AU SERVICE DE LA SOCIETE DE TRAVAUX PUBLICS ET DE BATIMENT DEVEZE

Source officielle
CA

17e Chambre

60323535dd015b6bb5bd21b2

Appel

29 mars 2018

29 mars 2018

Par ailleurs, vous deviez nettoyer un hélicoptère M. [K] en date du 2 août 2013. Il s'agit d'un hélicoptère d'une valeur de 20 millions de Dollars.

Source officielle
TJ

Proc. coll. commerciales

67b50a36ed8a3b5a0dac34f1

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

Vous devez obligatoirement constituer avocat pour introduire ce recours devant la juridiction.

Source officielle
TJ

Proc. coll. commerciales

6882a60c5f09f7fee0f13178

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Vous devez obligatoirement constituer avocat pour introduire ce recours devant la juridiction.

Source officielle
CA

1ère chambre

65b365ea1d7564000872e083

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

En outre, vous devez nous apporter toutes les informations nécessaires à la constatation du dommage et à la détermination de son montant. 32-2 NOUS INFORMER Pour être garanti, en cas de survenance d'un

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1997:0225JUD002229993

Admin. suprême

25 février 1997

25 février 1997

Vous devez vous débarrasser de tous préjugés, quelle qu’en soit la forme, pour ou contre qui que ce soit. Vous devez rendre votre verdict sur la base des preuves.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

6440d836e704a005d1ed718f

Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

Vous deviez les faire parvenir à mademoiselle [M] par mail. A ce jour, aucun élément n'a été transmis à l'appui de vos propos.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6035385ad2c8836273fe2fc9

Appel

31 mai 2016

31 mai 2016

De par vos fonctions et votre statut, vous devez être en phase avec la politique et les initiatives mises en 'uvre dans l'entreprise.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02251

Cassation

19 octobre 2017

19 octobre 2017

notre réseau ( ) ; votre qualification, votre intitulé de poste, votre niveau de responsabilité et votre niveau de rémunération ne seront (pas) modifiés ( ) ; par ce changement d'affectation, vous devriez

Source officielle
CC

civ2

ésisté de son pourvoi en tant que dirigéc/Mme X

60794d1f9ba5988459c4817b

Cassation

14 octobre 2004

14 octobre 2004

articles 705 à 707 du nouveau Code de procédure civile confèrent à l'acte établi par le greffier les effets produits par un acte émanant d'une autorité juridictionnelle, puisqu'il est prévu que le titre devienne

Source officielle
CC

civ2

61372498cd58014677416cb2

Cassation

15 décembre 2005

15 décembre 2005

réserves ; qu'à la suite de l'apparition de désordres consistant pour l'essentiel en des infiltrations d'eau d'origines diverses et en un défaut de conception de la voirie, le syndicat des copropriétaires Deves

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2011:1215JUD002676605

Admin. suprême

15 décembre 2011

15 décembre 2011

Voilà comment vous devez apprécier sa déposition. Vous devez vous demander si elle vous paraît fiable, convaincante.

Source officielle
TJ

4ème Chambre D

69d808f8cdc6046d47b0370c

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Vous devez signifier la décision à la partie adversaire.

Source officielle
TJ

4ème Chambre D

6a0cb8f0cdc6046d473aac07

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Vous devez signifier la décision à la partie adversaire.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8a0bd3db21cbdd85cd5

Appel

21 novembre 2001

21 novembre 2001

*] Test PLU : non réalisé les semaines 38 - 39 - 40 - 41 alors que vous devez le faire 1 fois pas semaine. [* Observation caisse : réalisée 4 fois en octobre 1997 alors que vous devez le faire

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8acbd3db21cbdd85ec0

Appel

21 novembre 2001

21 novembre 2001

*] Test PLU : non réalisé les semaines 38 - 39 - 40 - 41 alors que vous devez le faire 1 fois pas semaine. [* Observation caisse : réalisée 4 fois en octobre 1997 alors que vous devez le faire

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccdabd3db21cbdd917fb

Appel

16 juin 2014

16 juin 2014

décembre 2010, l'employeur expose les motifs de sa décision, de la façon suivante : « Comme je vous l'ai indiqué, votre comportement a considérablement changé depuis plusieurs semaines, au point que vous devenez

Source officielle