CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Sociale C salle 2
65dd8b3aaf7bf00008e55616
26 janvier 2024
Le 21 juin 2018, vous deviez reprendre votre poste de travail à 13h45, vous l'avez repris à 14h16, soit avec 31 minutes de retard.
Page 11 sur 334
Proc. coll. commerciales
6a176276cdc6046d4728a3a5
18 mai 2026
Vous devez obligatoirement constituer avocat pour introduire ce recours devant la juridiction.
cr
6137264fcd58014677424925
5 mars 2003
société RAI, les traites acceptées moyennant une commission de 10 % ; que le commissionnement rémunérant un intermédiaire implique nécessairement que Raymond X... ne considérait point que la société RAI devienne
soc
6079b21b9ba5988459c55d23
13 octobre 1976
DU 20 JUILLET 1972, DEFAUT DE REPONSE AUX CONCLUSIONS, DEFAUT DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QUE SAUVAIRE, ENTRE LE I JUIN 1964 AU SERVICE DE LA SOCIETE DE TRAVAUX PUBLICS ET DE BATIMENT DEVEZE
17e Chambre
60323535dd015b6bb5bd21b2
29 mars 2018
Par ailleurs, vous deviez nettoyer un hélicoptère M. [K] en date du 2 août 2013. Il s'agit d'un hélicoptère d'une valeur de 20 millions de Dollars.
67b50a36ed8a3b5a0dac34f1
2 octobre 2024
6882a60c5f09f7fee0f13178
3 juillet 2025
1ère chambre
65b365ea1d7564000872e083
25 janvier 2024
En outre, vous devez nous apporter toutes les informations nécessaires à la constatation du dommage et à la détermination de son montant. 32-2 NOUS INFORMER Pour être garanti, en cas de survenance d'un
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1997:0225JUD002229993
25 février 1997
Vous devez vous débarrasser de tous préjugés, quelle qu’en soit la forme, pour ou contre qui que ce soit. Vous devez rendre votre verdict sur la base des preuves.
Pôle 6 - Chambre 3
6440d836e704a005d1ed718f
19 avril 2023
Vous deviez les faire parvenir à mademoiselle [M] par mail. A ce jour, aucun élément n'a été transmis à l'appui de vos propos.
Pôle 6 - Chambre 4
6035385ad2c8836273fe2fc9
31 mai 2016
De par vos fonctions et votre statut, vous devez être en phase avec la politique et les initiatives mises en 'uvre dans l'entreprise.
ECLI:FR:CCASS:2017:SO02251
19 octobre 2017
notre réseau ( ) ; votre qualification, votre intitulé de poste, votre niveau de responsabilité et votre niveau de rémunération ne seront (pas) modifiés ( ) ; par ce changement d'affectation, vous devriez
civ2
ésisté de son pourvoi en tant que dirigéc/Mme X
60794d1f9ba5988459c4817b
14 octobre 2004
articles 705 à 707 du nouveau Code de procédure civile confèrent à l'acte établi par le greffier les effets produits par un acte émanant d'une autorité juridictionnelle, puisqu'il est prévu que le titre devienne
61372498cd58014677416cb2
15 décembre 2005
réserves ; qu'à la suite de l'apparition de désordres consistant pour l'essentiel en des infiltrations d'eau d'origines diverses et en un défaut de conception de la voirie, le syndicat des copropriétaires Deves
CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2011:1215JUD002676605
15 décembre 2011
Voilà comment vous devez apprécier sa déposition. Vous devez vous demander si elle vous paraît fiable, convaincante.
4ème Chambre D
69d808f8cdc6046d47b0370c
9 avril 2026
Vous devez signifier la décision à la partie adversaire.
6a0cb8f0cdc6046d473aac07
19 mai 2026
Cour d'Appel
6253c8a0bd3db21cbdd85cd5
21 novembre 2001
*] Test PLU : non réalisé les semaines 38 - 39 - 40 - 41 alors que vous devez le faire 1 fois pas semaine. [* Observation caisse : réalisée 4 fois en octobre 1997 alors que vous devez le faire
6253c8acbd3db21cbdd85ec0
6253ccdabd3db21cbdd917fb
16 juin 2014
décembre 2010, l'employeur expose les motifs de sa décision, de la façon suivante : « Comme je vous l'ai indiqué, votre comportement a considérablement changé depuis plusieurs semaines, au point que vous devenez