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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c9b2bd3db21cbdd890d8
16 janvier 2007
16 janvier 2007
débats et du délibéré de : * Jeanne STUTZMANN, présidente de la huitième chambre, qui a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries, * Martine BAYLE, conseillère, * Jean DENIZON
Source officielleCour d'Appel
6253c9b2bd3db21cbdd890d9
16 janvier 2007
16 janvier 2007
débats et du délibéré de : * Jeanne STUTZMANN, présidente de la huitième chambre, qui a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries, * Martine BAYLE, conseillère, * Jean DENIZON
Source officielleCour d'Appel
6253c9d5bd3db21cbdd89532
13 novembre 2007
13 novembre 2007
2007 Audience de plaidoiries du 09 Octobre 2007 ***** La huitième chambre de la COUR d'APPEL de LYON, composée de : * Martine BAYLE, conseillère, faisant fonction de présidente, * Jean DENIZON
Source officielleCour d'Appel
6253c9e0bd3db21cbdd896b1
4 septembre 2007
4 septembre 2007
débats et du délibéré de : * Jeanne STUTZMANN, présidente de la huitième chambre qui a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries, * Martine BAYLE, conseillère, * Jean DENIZON
Source officielleCour d'Appel
6253ca75bd3db21cbdd8b186
4 septembre 2007
4 septembre 2007
débats et du délibéré de : * Jeanne STUTZMANN, présidente de la huitième chambre, qui a fait un rapport oral de l' affaire à l' audience avant les plaidoiries, * Martine BAYLE, conseillère, * Jean DENIZON
Source officielleDELIBERE
69adadcfcdc6046d47f51055
13 janvier 2026
13 janvier 2026
REPRESENTANT(S) : Maître [A] [E] DEFENDEUR(S) : W4S Consulting (SAS) 30 A, Rue de la Nation 35400 Saint-Malo REPRESENTANT(S) : CHEVALIER ELODIE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DEBATS: GREFFIER : Mme DENIZANE
Source officielleDELIBERE
69c4ebebcdc6046d4702ed66
27 janvier 2026
27 janvier 2026
DEFENDEUR(S) :, [Adresse 2], [Adresse 3] REPRESENTANT(S) : SCP THEMES COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS: PRESIDENT : Mme RENAULT JUGE(S) : Mr LE TIEC Ronan Mme DUEZ Isabelle GREFFIER : Mme DENIZANE
Source officielleCour d'Appel
6253c8efbd3db21cbdd86bc0
7 avril 2003
7 avril 2003
délibéré: MONSIEUR JACQUET, président, suppléant monsieur le premier président, désigné à cet effet par ordonnance du 10 décembre 2002, MONSIEUR VEBER, président, MADAME BIOT, conseiller, MONSIEUR DENIZON
Source officielleCour d'Appel
6253c900bd3db21cbdd86f6e
17 février 2004
17 février 2004
Audience de plaidoiries du 13 Janvier 2004 La huitième chambre de la COUR d'APPEL de LYON, composée lors des débats et du délibéré de : * Jeanne Z..., président, * Martine BAYLE, conseiller, * Jean DENIZON
Source officielleCour d'Appel
6253c93cbd3db21cbdd87ac0
8 novembre 2005
8 novembre 2005
Audience de plaidoiries du 28 Septembre 2005 La huitième chambre de la COUR d'APPEL de LYON, composée lors des débats et du délibéré de : * Martine Y..., conseiller, faisant fonction de Président, * Jean DENIZON
Source officielleCour d'Appel
6253c987bd3db21cbdd8894c
3 octobre 2006
3 octobre 2006
d'APPEL de LYON, composée lors des débats et du délibéré de :* Martine BAYLE, conseillère, faisant fonction de présidente, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries,*Jean DENIZON
Source officielleCour d'Appel
6253c9d5bd3db21cbdd89539
13 novembre 2007
13 novembre 2007
des débats et du délibéré de : * Jeanne STUTZMANN, présidente de la huitième chambre, qui a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries, * Martine BAYLE, conseillère, * Jean DENIZON
Source officielleCour d'Appel
6253c9e0bd3db21cbdd896b2
4 septembre 2007
4 septembre 2007
l'audience sans opposition des parties dûment avisées et en ont rendu compte à la cour dans son délibéré, Jeanne STUTZMANN a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries, * Jean DENIZON
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG
ECLI:CE:ECHR:2024:0625JUD005648316
25 juin 2024
25 juin 2024
Türkiye 03/01/2020 Mahmut ŞEN Ankara Turkish Serap ŞEN 20. 10095/20 Denizhan v. Türkiye 17/02/2020 Hüseyin DENİZHAN Ankara Turkish Müslüm KANDEMİR 21. 16039/20 Çete v.
Source officielleCour d'Appel
6253c8fcbd3db21cbdd86e6a
27 janvier 2004
27 janvier 2004
La huitième chambre de la COUR d'APPEL de LYON, composée lors des débats et du délibéré de: * Jeanne STIJTZMANN. président, * Martine BAYLE, conseiller, * Jean DENIZON conseiller, assistés lors des
Source officielleCour d'Appel
6253c932bd3db21cbdd878a5
6 septembre 2005
6 septembre 2005
2005 - prorogé au 6 Septembre 2005 La huitième chambre de la COUR d'APPEL de LYON, composée lors des débats et du délibéré de : * Jeanne STUTZMANN, président, * Martine BAYLE, conseiller, * Jean DENIZON
Source officielleCour d'Appel
6253c943bd3db21cbdd87c5b
25 octobre 2005
25 octobre 2005
Audience de plaidoiries du 13 Septembre 2005 La huitième chambre de la COUR d'APPEL de LYON, composée lors des débats et du délibéré de : * Martine BAYLE, conseiller, faisant fonction de Président, * Jean DENIZON
Source officielleCour d'Appel
6253c943bd3db21cbdd87c60
10 janvier 2006
10 janvier 2006
Audience de plaidoiries du 16 Novembre 2005 La huitième chambre de la COUR d'APPEL de LYON, composée lors des débats et du délibéré de : * Martine X..., conseiller, faisant fonction de Président, * Jean DENIZON
Source officielleCour d'Appel
6253c96cbd3db21cbdd88458
7 mars 2006
7 mars 2006
Janvier 2006 ***** La huitième chambre de la COUR d'APPEL de LYON, composée lors des débats et du délibéré de : * Jeanne Z..., présidente de la huitième chambre, * Martine BAYLE, conseillère, * Jean DENIZON
Source officielleCour d'Appel
6253c9b8bd3db21cbdd891e2
19 décembre 2006
19 décembre 2006
débats et du délibéré de : * Jeanne STUTZMANN, présidente de la huitième chambre, qui a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries, * Martine BAYLE, conseillère, * Jean DENIZON
Source officiellePage 11 sur 14