2 (29849/02), Çolak and Kasımoğulları (29969/07), Demirel and Ateş (10037/03), Demirel and Ateş No. 2 (31080/02), Demirel and Ateş No. 3 (11976/03), Halis Doğan No. 2 (71984/01), Falakoğlu (16229

(Lot-et-Garonne), 2 ) de Mme Z... épouse Y..., demeurant rue Victor Delbergé, à Villeneuve-sur-Lot (Lot-et-Garonne), défenderesses à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi,

.s50892CF2 { width:19.21pt; display:inline-block } .sFAEBE3A2 { width:225.77pt; display:inline-block }       DEUXIÈME SECTION             AFFAIRE HÜNKAR DEMİREL

RE F E R E N° Du 05 Juillet 2024 N° RG 24/00075 - N° Portalis DBYC-W-B7I-KYOA 53D c par le RPVA le à Me Arnaud DELOMEL, Me Vianney LEY, Me Delphine MONTBOBIER - copie dossier Expédition

En second lieu, il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de verser à Me Debril, avocat de M.

In the case of Demirel and Ateş (no. 3) v.

  : «   L’état-major, Süleyman Demirel (...)

A B, représenté par Me Debril, demande à la juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de prendre toute mesure utile pour faire cesser l'atteinte

B C, représenté par Me Debril, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner au préfet de Lot-et-Garonne de le convoquer pour

SELARL RACINE BORDEAUX, avocat au barreau de BORDEAUX substituée par Me Sandrine Sophie CODIN, (du cabinet) INTIMEES Monsieur [K] [D] [Adresse 18] [Localité 3] Ayant pour conseil Me Yann DELBREL

L'ETAT, ET DEMEURE ETRANGERE A LA SANCTION PENALE ; ATTENDU QUE, POUR ANNULER LE JUGEMENT DU TRIBUNAL DE POLICE DE LILLE, EN DATE DU 21 SEPTEMBRE 1979, CONDAMNANT X..., DIRECTEUR DES ETABLISSEMENTS DELOBELLE

LOGIS METROPOLE, dont le siège social est sis [Adresse 2] représenté par Me Anne-laurence DELOBEL BRICHE, avocat au barreau de LILLE ET : DÉFENDEUR(S) Mme [Z] [J], demeurant [Adresse 3] assistée par

22-11.548 contre l'arrêt rendu le 23 septembre 2021 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 1-2), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [H] [X], domiciliée [Adresse 2], 2°/ à la société Deloret-Constant

ET : SELARL DELORET-[C], prise en la personne de Maître [H] [C] Mandataire judiciaire de la SAS POLE MEDICAL DE PROVENCE [Adresse 2] Représentée par Me Julien CONSTANT, cogérant associé.

[K] [J] Absent, représenté par Maître Jacques-Yves DELOBEL, avocat commis d’office, __________________________________________________________________________ DEROULEMENT DES DEBATS M.

[O] [M] Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : - Me DELOMEL -

05564 - N° Portalis DBYH-W-B7I-MCRN Copie exécutoire délivrée le : 03 Juillet 2025 à : SCP LEVY-ROCHE-SARDA Copie certifiée conforme délivrée le :03 Juillet 2025 à : Me DELOMEL

OUEST Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Arnaud DELOMEL