] [T] C/ RSI PROVENCE-ALPES Copie exécutoire délivrée le : à : Monsieur [R] [T] Me Jean-marc SOCRATE, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 15 JUIN 2020 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/27410 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B63JJ Décision déférée

Copie exécutoire délivrée le : 02 JUILLET 2020 à : Me Catherine LORENZI, avocat au barreau de TOULON Me Christine GAILHBAUD, avocat au barreau de GRASSE Décision déférée

Dominique JACOB, conseiller délégué par le premier Président de la cour d'appel de Grenoble, statuant publiquement, par ordonnance réputée contradictoire et en dernier ressort, - Confirmons l'ordonnance déférée

conseiller délégué par la première présidente de la cour d'appel de Grenoble, statuant publiquement, par ordonnance réputée contradictoire et en dernier ressort, - Confirmons l'ordonnance déférée

DBVB-V-B7C-BDQLF Commune COMMUNE DE [Localité 1] C/ [P] [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alain ROUSTAN Me Laurence DE SANTI Décision déférée

Eu égard de la durée de la relation, il y a lieu de confirmer la décision déférée en ce qu'elle a alloué à M.

entrepris le dépassement de la caravane qui le précédait ; que Sébastien B... circulant à bord de son véhicule Renault en sens inverse effectuant la même manoeuvre, a heurté le poids-lourd qui s est déporté

du 27 novembre 1991 ; que le moyen manque en fait ; Sur le deuxième moyen du même pourvoi : Attendu que le conseil de l'ordre fait le même grief à l'arrêt, alors, selon le moyen, que peuvent être déférées

Curti, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens réunis, pris en leurs diverses branches : Attendu que la société Hotelpart fait grief au jugement déféré

Curti, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens réunis, pris en leurs diverses branches : Attendu que la société Alozam fait grief au jugement déféré (

Curti, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens réunis, pris en leurs diverses branches : Attendu que la société Gaudi-Roc fait grief au jugement déféré

, que les dommages matériels subis par le véhicule d utilisé et seulement à hauteur de la somme de 29 500 francs ; qu'il apparaît de la lecture de l'article 13-28 de la police collective que "par dérogation

[D] [G] avait qualité pour déférer cette ordonnance à la chambre de l'instruction ; qu'en jugeant le contraire, la chambre de l'instruction a violé les articles 99, 99-2, 186, 502, 503 et 591 du code de

géographiques, ou d'une dérogation accordée par le maire en application des articles L. 3132-26 et L. 3132-27 du code du travail", et ce sans aucune restriction quant à l'application des règles ensuite

[L], un tel entretien n'ayant au demeurant jamais eu lieu, ni celle d'une « information » du procureur de la République quant au déferrement et à la rétention, mesures dont le procureur n'avait au demeurant

; qu'en prononçant la nullité du jugement déféré sans en déduire que toutes les demandes de confirmation de ses chefs de dispositif étaient devenues sans objet, la cour d'appel a violé l'article 954 du

leurs véhicules légers circulant en sens inverse, que selon le prévenu, il circulait normalement lorsque croisant une file de voitures, l'une d'elle placée en troisième ou quatrième position, s'est déportée