JPC-iB fixation résidence de mineurs, droit de visite Grosses délivrées à Me Garnerie et à la Scp Debernard-Dauriac, avocats Le quinze Octobre deux mille douze la Chambre civile de la cour

représentée par la SCP DEBERNARD DAURIAC, avocat au barreau de LIMOGES, Me Hélène LEMASSON, avocat au barreau de LIMOGES Monsieur Axel Y...

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 septembre 2025, Mme A B, représenté par Me Agnoletti-Defferrard, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions

He was told that he was listed under code “FR08” and was deferred. At his request he was given a copy of his personal data.

[O], dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Anne DEBERNARD-DAURIAC de la SELARL LX LIMOGES, avocats au barreau de LIMOGES, substitué par Me Charles LALANDE, avocat au barreau

7] (TURQUIE) [Adresse 3] [Localité 2] non comparant, ni représenté DEFENDERESSE Mme [M] [X] [W] épouse [V] née le à [Localité 5] [Adresse 4] [Adresse 6] [Localité 1] représentée par Me Justine DEBERNARD-DAURIAC

Dans ces conditions, la requérante doit être regardée comme déférant au juge administratif une décision qui n'existe pas. Sa requête ne peut, par suite, qu'être rejetée dans son ensemble.

A demande en paiement de l'indemnité d'assurance dans une assurance de dommages Grosse délivrée Me DEBERNARD-DAURIAC, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRÊT

représenté par Me Anne DEBERNARD-DAURIAC de la SELARL LEXAVOUE, avocat au barreau de LIMOGES, Me Patrice WOZNIAK, avocat au barreau de POITIERS SCP X... prise en la personne de son Représentant légal

AFFAIRE : SARL IDEA CUISINES C/ Société ARAN WORLD SRL SOCIETE DE DROIT ETRANGER GS-iB Demande en paiement du prix ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix Grosse délivrée à Maître DEBERNARD-DAURIAC

En l'espèce, il s'agit de trois appels interjetés contre la même décision, formés par les mêmes parties contre les mêmes intimés, déférant les mêmes chefs de jugement, la première déclaration d'appel ayant

représenté par Me Anne DEBERNARD-DAURIAC de la SELARL LEXAVOUE, avocat au barreau de LIMOGES, Me Laurent BOUCHERLE, avocat au barreau de LIMOGES substitué par Me Marie-Laure LEMASSON, avocat au barreau

C/ Philippe X..., en qualité de liquidateur de Sté d'Exploitation des Ets NOUGIER PLP-iB Appel sur une décision du juge commissaire relative à l'admission des créances grosse délivrée à la SCP DEBERNARD-DAURIAC

RJ/ PS Divorce Grosse délivrée à : Me DEBERNARD DAURIAC, avoué Le SEIZE MAI DEUX MILLE ONZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au

E demande relative à l'exercice de l'autorité parentale, de la fixation de la résidence habituelle des enfants mineurs, ou du droit de visite-parents non mariés Grosse délivrée à Me DEBERNARD

en imposant la consignation de ce montant, non à la CNP, mais à l'assuré, de telle sorte qu'en participant sans réserve aux opérations d'expertise, ladite CNP ne pouvait être considérée comme déférant

RJ/ MCM PRESTATION COMPENSATOIRE et USAGE NOM (DIVORCE) Grosse délivrée à SCP DEBERNARD-DAURIAC et Me REIX, avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRET DU 12 NOVEMBRE

demande en paiement des loyers et des charges et/ ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d'assurance et ordonner l'explusion Grosse délivrée SCP DEBERNARD-DAURIAC

représentée par Me Anne DEBERNARD-DAURIAC de la SELARL LEXAVOUE, avocat au barreau de LIMOGES Caisse de Crédit Mutuel CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU CENT RE OUEST dont le siège social

assessment (EIA) of the potential climate-related harm to life, health, well-being and quality of life and of the Supreme Court’s finding that the assessment of significant environmental effects could be deferred